Archives du Cabinet de Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire (21 juin 2012-31 mars 2014)

Situer dans l’inventaire

Date :

2010 - 2014

Contenu :

Présentation du contenu

Guillaume GAROT est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire par décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Placé sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Stéphane LE FOLL, selon le décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, il « prépare et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires, du développement et de la compétitivité de ces filières industrielles, de la promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Il contribue ainsi à la politique gouvernementale en faveur d'une alimentation diversifiée et de qualité. »

Ce versement rassemble des documents datant principalement de 2012 à 2014, sur des problématiques relatives au secteur de l'agroalimentaire en France, ainsi que de la promotion des produits agroalimentaires français à l'étranger. Certaines pièces plus anciennes sont des copies de documents provenant de dossiers du cabinet du précédent ministre chargé de l'agriculture Bruno LE MAIRE.

Les principaux thèmes présents dans les archives versées par le ministre Guillaume GAROT portent sur :

  • la création du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui répond à l'objectif ambitieux que s'est fixé le gouvernement français, soit la diminution par deux du gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025 ;
  • l'intégration du volet agricole et agroalimentaire au Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
  • la promotion des produits de l'agroalimentaire français à travers le monde ;
  • les crises alimentaires des années 2012 à 2014, tel le redressement judiciaire du groupe DOUX, spécialisé dans la volaille surgelée, prononcé le 1er juin 2012 et l'étude des offres de reprise de l'entreprise, la lutte contre l'entrée en vigueur en juillet 2012 de la loi californienne interdisant la production et la vente de foie gras, ou encore le scandale de la viande chevaline qui éclate en février 2013 et qui donna lieu à un renforcement de l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes dans les produits préparés.

S'y rajoutent des dossiers plus courants dans un fonds de cabinet ministériel, comme les dossiers du jour du ministre, les rapports du conseil des ministres, etc. Les documents annotés de la main du ministre ont été conservés, comme les cartons de réponse aux questions parlementaires.

Outre le ministre, la personnalité la plus importante du cabinet est le directeur de cabinet. Il a pour rôle de coordonner les actions du ministre et d'organiser le travail des membres du cabinet. En l'absence du ministre, il est habilité à prendre certaines décisions en son nom.

Les archives des chefs de cabinet, de leurs adjoints et des conseillers du ministre, se composent de dossiers classés chronologiquement portant sur les :

  • courriers arrivés/départs,
  • déplacements,
  • événements, comme le salon international de l'agriculture (2012 à 2014) ou l'exposition universelle de Milan (2015),
  • réunions et/ou entretiens,
  • dossiers spécifiques, tel le dossier foie gras, l'opération « marrons glacés » ou la fermeture de l'abattoir GAD.

Quelques exceptions sont néanmoins présentes :

  • la partie consacrée aux archives de Sarah VIDAL s'organise autour des relations du ministre GAROT avec l'Assemblée nationale, le Sénat, les élus locaux et les dirigeants d'entreprise.
  • la partie consacrée à Daniel PERRON est principalement articulée autour de projets de loi (avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, loi consommation et l'écotaxe) mais également de dossiers plus spécifiques (redressement judiciaire du groupe DOUX, aides accordées aux abattoirs de la Manche et le plan de sauvegarde pour l'emploi).

Ce fonds présente des dossiers complets sur les déplacements en France et à l'étranger du ministre et de son cabinet. En effet une des missions principales du mandat de Guillaume GAROT était la promotion de l'agroalimentaire et des entreprises de l'agroalimentaire françaises à l'étranger. C'est pourquoi sont présents des dossiers classés alphabétiquement par ville, département ou pays d'accueil (la région est alors placée à titre informatif entre parenthèses dans le répertoire) dans les parties relatives à Guillaume GAROT, Jean-Philippe DOP (qui était en charge de la promotion internationale des produits) ainsi qu'au directeur adjoint Antoine LEBEL et au chef de cabinet Alexandre GODIN.

Une des particularités de ces dossiers est la présence des parties préparatoires des déplacements, mais également leurs retombées éventuelles (signature de contrats, dossiers de presse, etc.).

Cote :

20160329/1-20160329/262

Publication :

Archives nationales

2016

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre délégué à l'Agroalimentaire

Guillaume GAROT, ministre délégué à l'Agroalimentaire (FRAN_NP_009894)

Corinne ORZECHOWSKI, directrice du cabinet

Antoine LEBEL, directeur adjoint du cabinet

Nicolas TRIMBOUR, directeur adjoint du cabinet

Alexandre GODIN, chef de cabinet

Matthieu DERREY, chef de cabinet adjoint chargé des conditions de travail dans les industries agroalimentaires

Catherine ARMENGAU, conseillère en charge des entreprises et de l'investissement

Thibault NANCY, conseiller en charge de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre le gaspillage

Jean-Philippe DOP, conseiller en charge de la promotion internationale des produits

Sarah VIDAL, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus

Daniel PERRON, conseiller en charge de la politique des filières

David PHILIPONA, conseiller en charge de l'innovation des finances et des relations économiques

Ce fonds est issu de plusieurs producteurs physiques, dont les biographies non exhaustives suivent l'organigramme du cabinet. Leur dernière date de mise à jour est 2016.

Guillaume GAROT, ministre délégué à l'Agroalimentaire (juin 2010-mars 2014)

Guillaume GAROT est né le 29 mai 1966 à Laval (Mayenne). Fils de l'ancien député européen Georges GAROT, il fait ses études à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris avant d'adhérer au Parti socialiste (PS) en 1985.

En 1995 il est nommé chef de cabinet, puis en 1997, directeur de cabinet du maire du XVIIIe arrondissement de Paris, Daniel VAILLANT. Lors de la nomination de ce dernier en tant que ministre des Relations avec le Parlement en 2000, Guillaume GAROT devient conseiller technique de son cabinet. Lorsque Daniel VAILLANT est nommé ministre de l'Intérieur, Guillaume GAROT devient conseiller technique en charge des élections puis conseiller pour les questions politiques pour le cabinet du ministre de l'Intérieur.

À partir de 2002, il travaille dans l'équipe de Bertrand DELANOË, maire de Paris, et est chargé de la préparation des discours et interventions publiques. En 2005, il devient conseiller politique de Christophe CARESCHE, adjoint au maire de Paris chargé de la sécurité.

Devenu premier secrétaire fédéral du PS de la Mayenne, il s'impose comme chef de file de la gauche à Laval et au Conseil général de la Mayenne.

Lors des élections législatives de 2007, il bat François d'AUBERT, qui postulait pour un septième mandat. Il devient ainsi le premier député de gauche élu en Mayenne dans un scrutin majoritaire.

La même année, il participe activement à la campagne présidentielle de Ségolène ROYAL en devenant son porte-parole.

Le 9 mars 2008, il est élu maire de Laval au premier tour.

Guillaume GAROT est réélu député de la première circonscription de la Mayenne au deuxième tour des élections législatives de 2012.

Le 21 juin 2012, il est nommé au gouvernement Jean-Marc AYRAULT en tant que ministre délégué à l'Agroalimentaire. Obéissant à la règle de non-cumul des mandats, il cède sa place de maire de Laval et président de Laval Agglomération à Jean-Christophe BOYER, respectivement les 9 et 12 juillet 2012.

Au sein du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ses actions sont étendues de la promotion de l'agroalimentaire français dans le monde, à la lutte contre le gaspillage alimentaire avec la création du « pacte anti-gaspi » (dont la loi anti-gaspillage alimentaire promulguée le 11 février 2016 est le résultat), en passant par l'étude des possibilités de reprise du groupe volailler Doux.

Au lendemain du second tour des élections municipales de Laval, la liste à laquelle il appartient est battue. Le 31 mars 2014, en réponse à la défaite de la gauche aux élections municipales de 2014, Jean-Marc AYRAULT présente la démission de son gouvernement, ce qui met fin aux fonctions de Guillaume GAROT.

A l'Assemblée nationale, il appartient au groupe socialiste, et est membre de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire jusqu'en 2009, ainsi que de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République jusqu'en 2016.

Redevenu député en mai 2014, il est nommé, en décembre de la même année, président du conseil d'administration du domaine de Chambord. Le 15 octobre, il est missionné par Manuel VALLS, Premier ministre, Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de

l'agroalimentaire et de la forêt, pour une mission parlementaire sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, afin qu'il formule des recommandations au Gouvernement en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Il remet son rapport le 14 avril 2015.

En mars 2015, il est élu conseiller départemental du canton de Laval-Est lors des élections cantonales.

Caroline LEBOUCHER, directeur de cabinet (juin 2012-août 2013)

Caroline LEBOUCHER a fait ses études à l'École polytechnique de 1989 à 1992, puis à Mines-ParisTech de 1992 à 1995. En parallèle de sa formation à l'École des mines, elle débute sa carrière chez L'Oréal en tant qu'ingénieur environnemental, puis en 1993 analyste financier pour la Société générale, à Tokyo.

De 1995 à 1997, elle est adjointe au chef du bureau des affaires communautaires et télécommunications à la direction générale des postes et télécommunications au ministère des Postes et télécommunications.

Elle devient par la suite chef du secteur « industrie, énergie, environnement, ressources et développements, Tic, poste » au secrétariat général pour la Coopération économique européenne.

En 1999, elle est nommée conseiller technique chargée des affaires industrielles au cabinet du Premier ministre, Lionel JOSPIN.

De 2002 à 2004, elle devient chef du bureau "Asie du Nord-Océanie" à la direction des relations économiques extérieures du ministère du Commerce extérieur.

En novembre 2004, elle est nommée chef du bureau "Asie du Nord-Océanie" au service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère des Finances, puis en mai 2006 sous-directeur « industries de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design » à la direction générale des entreprises. En 2009, elle devient sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Par la suite de 2010 à 2012, elle est nommée directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

C'est en juin 2012 qu'elle rejoint le cabinet de Guillaume GAROT en tant que directrice de cabinet, poste qu'elle occupe jusqu'en août 2013.

En septembre 2013 elle devient membre du Conseil économique du ministère de l'Économie et des finances avant de prendre le poste de chef des investissements économiques chez BusinessFrance.

Les archives produites par Caroline LEBOUCHER en tant que directeur du cabinet du ministre délégué Guillaume GAROT n'ont pas été versées à la Mission de la politique d'archivage du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lors de son départ.

Corinne ORZECHOWSKI, directeur de cabinet (septembre 2013-mars 2014)

Après un DEUG d'histoire obtenu en 1985, Corinne ORZECHOWSKI est diplômée de l'Institut d'études politiques de Grenoble.

Elle est successivement directeur de cabinet du préfet du Lot-et-Garonne en 1990 puis du préfet de la région Centre en 1991 ; sous-préfet, chargée de mission pour la politique de la Ville auprès du préfet des Yvelines en 1993 ; sous-préfet de Pontoise en 1995 ; chef de cabinet du ministre de l'Équipement, des transports et du logement Jean-Claude GAYSSOT de 1997 à 1998 sous le gouvernement Jospin ; conseiller pour les questions de transports à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne de 1998 à 2000 ; directeur de la stratégie de la branche « fret », puis directeur des affaires européennes à la SNCF jusqu'en 2007 ; et enfin directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France.

Le 27 janvier 2009, elle devient sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan (Var) avant d'être nommée préfet de la Mayenne en 2012 puis préfet de la Manche.

Le 1er août 2013, elle est nommée directeur de cabinet de Guillaume GAROT, ministre délégué à l'Agroalimentaire, et cela jusqu'au 31 mars 2014, date de la fin dudit cabinet. Le 15 avril 2014, elle est nommée délégué interministériel aux industries agroalimentaires, puis par décret du 24 juillet 2014, préfet de la Sarthe.

Antoine LEBEL, directeur adjoint de cabinet (juin 2012-août 2013)

Après une formation à l'École nationale supérieure d'agronomie de Rennes, et à l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, Antoine LEBEL débute sa carrière en 2005 en tant qu'adjoint au chef de service de l'économie agricole à la Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) d'Île-de-France.

En 2009, il devient chef du pôle offre alimentaire à la DRIAAF d'Île-de-France, poste qu'il quitte en 2011 pour devenir directeur général des services de la mairie du IVe arrondissement de Paris.

De juillet 2012 à août 2013, il est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'agroalimentaire Guillaume GAROT.

En septembre 2013, il prend ses fonctions de directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du Nord-Pas-de-Calais.

Nicolas TRIMBOUR, directeur adjoint du cabinet (septembre 2013-mars 2014)

Par décret en date du 22 février 2012, Nicolas TRIMBOUR est nommé, en qualité de représentant de l'État, membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, en remplacement d'Arnaud BOULANGER.

Par un arrêté du 9 septembre 2013, Nicolas TRIMBOUR est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume GAROT, et cela jusqu'au 31 mars 2014.

Par arrêté du 24 avril 2014 portant nomination au cabinet d'Emmanuel MACRON, ministre des Finances et des comptes publics, il devient conseiller aux affaires financières bilatérales et de développement.

En mars 2016 il est nommé directeur du développement économique à la Banque nationale de Paris BNP-Paribas.

Alexandre GODIN, chef de cabinet (juin 2012-mars 2014)

Alexandre GODIN débute sa vie politique en tant qu'assistant parlementaire de François HOLLANDE, député de la Corrèze, en 1997.

En 2002, il est nommé directeur de cabinet du maire de la ville de Châtellerault (Vienne) ainsi que de la Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais.

De 2007 à 2012, il officie en tant que directeur de cabinet de Ségolène ROYAL, alors président de la région Poitou-Charentes.

C'est en juillet 2012 qu'il est nommé chef de cabinet du ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume GAROT.

En septembre 2014, Alexandre GODIN devient directeur général de l'Agence citoyenne, une société de conseils en stratégie et communication dont il est l'un des membres fondateurs avec Françoise DEGOIS qui en est le président et Jérôme PICAUD.

Matthieu DERRAY, chef de cabinet adjoint chargé des affaires réservées (juin 2012-mars 2013)

Cet ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris a été en poste au cabinet du président du Conseil régional d'Île-de-France, Jean-Paul HUCHON, en 2005.

En 2010, il est nommé au poste de directeur de cabinet du député-maire de Laval Guillaume GAROT.

Nouvellement nommé ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume GAROT le place en septembre 2013 au poste de chef-adjoint de cabinet, chargé des affaires réservées. Il quitte le ministère de l'Agriculture en même temps que le ministre délégué GAROT en avril 2014.

De janvier à mai 2015 il est recruté en tant que responsable du financement des projets de développement par le groupe Terrena.

Catherine ARMENGAU, conseillère en charge des entreprises et de l'investissement (septembre 2013-mars 2014)

Diplômée de l'École supérieure de commerce de Bordeaux en 1978, puis d'un diplôme d'expert comptable en 1985, Catherine ARMENGAU exerce en tant qu'expert comptable dans différents cabinets privés jusqu'en 1992, date à laquelle elle officie comme contrôleur financier du groupe Marland distribution.

Elle devient par la suite directrice administrative et financière du groupe Euro distribution alimentaire (EDA) de 1993 à 1998.

C'est en 2000 qu'elle commence sa carrière à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), tout d'abord à la direction financière en tant que contrôleur, puis en tant que responsable du département développement-configuration au sein de la même direction. En 2003 elle est nommée responsable du département pilotage filiales et projets puis en 2007, directeur financier de Transport et logistique partenaires, holding des filiales de fret ferroviaire du groupe SNCF, et enfin en 2009, responsable études et projets à la direction financière de la branche SNCF-GEODIS.

En 2013, elle est nommée conseiller en charge des entreprises et de l'investissement auprès du ministre délégué Guillaume GAROT, jusqu'en mars 2014. Elle devient par la suite chargée de mission auprès du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.

Thibaut NANCY, conseiller chargé des discours et de la prospective (juillet 2012-septembre 2013), puis conseiller en charge de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre le gaspillage (octobre 2013-mars 2014)

Agrégé de géographie à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, Thibaut NANCY poursuit ses études à l'université de Poitiers, où il devient titulaire d'une licence d'administration publique.

De 2002 à 2003, il est professeur de français à l'université de la Chine de l'est, puis chef de projet et responsable du bureau Internet et nouvelles technologies de l'information au sein du service de la Communication du cabinet du préfet de police de Paris.

De 2004 à 2008, il est chargé de mission auprès de Laurent FAHY, porte-parole du maire de Paris.

En 2008, il devient chargé de la mission Communication auprès du secrétaire mondial des cités et gouvernements locaux unis (CGLU) à Barcelone, et ce jusqu'en 2010.

En revenant en France, il devient chargé de la mission Europe à la délégation générale aux relations internationales auprès du secrétaire général de la ville de Paris jusqu'à juin 2012.

Guillaume GAROT le nomme tout d'abord au sein de son cabinet conseiller chargé des discours et de la prospective (juillet 2012/septembre 2013), puis conseiller chargé de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre le gaspillage jusqu'en avril 2014.

En 2015, il est nommé chef du département des relations extérieures à la délégation à l'information et à la communication auprès du secrétariat général du ministère de Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; il occupe ce poste jusqu'en 2016.

Jean-Philippe DOP, conseiller chargé de la promotion et de la qualité des produits (juillet 2012-septembre 2013) puis conseiller en charge de la promotion internationale des produits (octobre 2013-mars 2014)

Jean-Philippe DOP est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées de productions animales en régions chaudes du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, puis de l'École nationale des services vétérinaires. Cet inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire a commencé son parcours en tant que conseiller technique au ministère de la Coopération, détaché dans un projet de développement rural au Burkina Faso entre 1992 et 1994.

Il est par la suite chargé de la mission Industrie agroalimentaire au service régional d'économie agricole de la DRAAF de Picardie jusqu'en 1998. Jusqu'en 2001, il occupe le poste d'adjoint à l'attaché agricole à l'ambassade de France à Madrid, puis en 2002 il est nommé adjoint au chef du secteur Agriculture, alimentation et pêche (AGRAP) au sein du secrétariat national du Codex Alimentarius auprès du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). De 2002 à 2004, il œuvre en tant qu'adjoint au chef de la mission assistance à l'exportation de l'Office internationale de l'agriculture (OFIVAL).

C'est en 2004 qu'il entre au sein du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche en tant qu'adjoint au sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la Direction générale de l'alimentation (DGAL). En 2009, il devient chef du service d'appui aux exportateurs de FranceAgriMer, puis en 2012 chef du service des actions européennes et internationales.

Guillaume GAROT le nomme conseiller technique chargé de la promotion et de la qualité des produits en juillet 2012, puis chargé de la promotion internationale des produits d'octobre 2013 à mars 2014.

Sarah VIDAL, conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus (mai 2013-mars 2014)

Après un master de juriste linguiste à l'université de Poitiers en 2005, Sarah VIDAL devient juriste au Crédit immobilier de France-sud Massif central à Rodez jusqu'en 2008.

Nommée la même année attachée du groupe socialiste et républicain au Conseil général de l'Aveyron à Rodez, elle quitte le groupe en mai 2013.

Guillaume GAROT la nomme conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus, puis en septembre de la même année conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus, poste qu'elle occupe jusqu'en mars 2014.

Depuis mars 2016, elle officie en tant qu'attachée parlementaire, chargée des relations internationales sur le climat et des relations avec les élus au sein du cabinet de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, Ségolène ROYAL.

Elle est également depuis 2015 conseiller général de l'Aveyron ainsi que secrétaire national adjoint du PS chargée de la petite enfance auprès de Marc MANCEL.

Daniel PERRON, conseiller en charge des relations avec les entreprises, les partenaires sociaux, et des politiques des filières (juillet 2012-mars 2014)

Daniel PERRON est docteur en droit de l'Université de Rennes-I.

Ancien juriste à la Société des agriculteurs de France et ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, il devient conseiller du ministre GAROT en charge des relations avec les entreprises, les partenaires sociaux, et des politiques des filières de juillet 2012 à avril 2014.

Après le départ du ministre GAROT, Daniel PERRON est nommé chargé de mission auprès de la Délégation interministérielle à l'agroalimentaire d'avril à août 2014.

Depuis 2014 il est chargé d'enseignement de droit rural à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

David PHILIPONA, conseiller en charge de l'innovation des finances et des relations économiques (août 2012-mai 2013)

David PHILIPONA fait ses études à l'École polytechnique, puis à Telecom Paris-Tech de 2001 à 2003. Il continue dans la recherche en mathématiques au CNRS en 2003. Il a ensuite officié au ministère de l'Économie et des finances, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. D'abord comme chargé de mission « informatique distribuée » au service des technologies de l'information et de la communication (Stic) en 2006, puis comme chef du bureau de l'audiovisuel et du multimédia (2009-2012).

Le 1er août 2012, un arrêté le nomme conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques auprès du ministre délégué à l'Agroalimentaire, poste qu'il quitte en mai 2013.

Le 11 septembre 2014, il rejoint le cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève FIORASO, en qualité de conseiller chargé du transfert, énergie, numérique et développement durable.

En mars 2015, après la démission de Geneviève FIORASO, David PHILIPONA est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la recherche et de la politique spatiale auprès de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions le 1er octobre 2015.

Informations sur l'acquisition :

Versement sous protocole (protocole de remise d'archives du 22 avril 2014 signé par Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire).

Historique de conservation :

Ce versement est issu du versement sous protocole des dossiers du ministre délégué à l'agroalimentaire Guillaume GAROT et des membres de son cabinet en avril 2014. Ce fonds a été coté en interne par la mission de la politique d'archivage en 169 CAB (articles 1 à 256). Traité par la mission de la politique d'archivage en 2016, il est versé aux Archives nationales sous la cote 20160329.

Description :

Évolutions :

Fonds clos.

Critères de sélection :

Le versement mesurait initialement 28 m.l. Suite au traitement, les doublons, les copies de pièces comptables, la documentation ainsi que les dossiers de conseils des ministres - conservés par la mission des archives auprès des Services du Premier ministre - ont été éliminés, soit 5,3 m.l.

Mise en forme :

Le classement de ce fonds suit l'ordre hiérarchique du cabinet du ministre délégué. A savoir : ministre, directeur de cabinet, directeur adjoint du cabinet, et conseillers.

Ensuite, le classement adopté est thématique et respecte le classement initial du ministre et de ses conseillers. Il correspond aux différents domaines et sujets dont les directeurs du cabinet et leurs adjoints (ainsi que les conseillers) ont la charge au sein du cabinet de Guillaume GAROT.

Chaque partie se compose de la même façon, allant du général au particulier, des courriers chronos aux dossiers spécifiques.

Conditions d'accès :

Le délai de communication appliqué à ce fonds est, par défaut, de 25 ans à partir de la date de clôture du dossier le plus récent du fonds, soit 2014.

Néanmoins, les articles 20160329/136 à 20160329/137, 20160329/243, 20160329/252 et 20160329/172 sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, et les articles 20160329/38 à 20160329/40 et 20160329/63 portant sur des dossiers de juridiction sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Avant ces dates, toute communication devra être autorisée par l'accord écrit de M. Guillaume Garot et en respect de la législation en vigueur.

Conditions d'utilisation :

La reproduction est soumise à l'autorisation des déposants, selon l'article 4 du protocole de remise d'archives signé par le ministre Guillaume Garot, « jusqu'à expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, la consultation ou la reproduction de ces documents par des tiers ne pourront être autorisées sans l'accord écrit de M. Guillaume GAROT. En cas d'impossibilité absolue pour M. Guillaume GAROT d'exprimer sa volonté, il reviendra au ministre chargé de la Culture et de la Communication (Service interministériel des Archives de France) de statuer. »

Langues :

français anglais allemand japonais chinois russe

Description physique :

Importance matérielle :

22,63 mètres linéaires (262 articles ; 73 dimabs)

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires

  • Les dossiers complets du Conseil des ministres sont conservés par la mission des archives auprès des Services du Premier ministre.
  • Les dossiers personnels du Premier ministre Jean-Marc AYRAULT couvrant la période 2012-2014 ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales sous la cote 20150183, articles 1 à 12. Ces documents se trouvent actuellement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055673

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