Inventaire d'archives : Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : dossiers de travaux des bâtiments appartenant aux organismes de...
Titre :
Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : dossiers de travaux des bâtiments appartenant aux organismes de sécurité sociale (1973-2005)
Contenu :
Versement organisé en 4 parties reprenant les 4 grandes catégories de dossiers :
- Documentation technique
- Documents techniques
- Dossiers administratifs de travaux
- Dossiers techniques de travaux (dossiers de plans)
Travaux réalisés sur des bâtiments appartenant aux organismes de Sécurité sociale : caisses d'allocations familiales (CAF), caisse primaires d'assurance maladie (CPAM), unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)...
Il peut s'agir soit de constructions nouvelles, soit de travaux d'extension, de réaménagement, ou de mises aux normes.
Cote :
20160601/1-20160601/424
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Union des caisses nationales de sécurité sociale
Avant les ordonnances de 1967, les organismes du régime général de Sécurité sociale étaient regroupés dans deux organismes à vocation nationale : la Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (FNOSS) et l'Union nationale des caisses d'allocations familiales (UNCAF). Ces deux organismes jouaient un rôle dans la négociation des conventions collectives et un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics.
La loi du 31 juillet 1968 de ratification des ordonnances prévoit une nouvelle organisation : « Les caisses nationales pourront confier à une Union des caisses nationales des tâches communes sur délégation de leurs conseils respectifs ».
En novembre 1969, se réunit donc pour la première fois le conseil d'administration de l'UCANSS, organisme de droit privé, soumis à la tutelle de l'État. Le 12 novembre, ses statuts sont approuvés par arrêté ministériel.
L'UCANSS prend en charge les responsabilités de la FNOSS en matière de conditions de travail, emplois, conventions collectives et formation du personnel. Elle prend aussi en charge l'instruction des dossiers concernant les opérations immobilières des organismes et la conclusion de marchés pour la réalisation d'imprimés et de publications.
Depuis 1972, l'UCANSS a élargi ses missions en s'occupant des opérations immobilières des organismes de sécurité sociale. Le bureau Technique des opérations immobilières (BTOI) fut créé à cet effet. Il avait pour mission d'assurer :
- l'instruction technique, pour le compte des organismes nationaux des projets de construction réalisés par les organismes de sécurité sociale.
- l'assistance technique auprès des directeurs des organismes constructeurs.
Il était également chargé de :
- l'édition d'un guide des opérations immobilières destiné aux directeurs des divers organismes de sécurité sociale.
- toutes les études techniques concernant des problèmes immobiliers qui lui sont confiées par les organismes nationaux.
En 1994, le BTOI devint la Direction de l'expertise immobilière (DEI) avec pour objectifs d'améliorer la communication et de développer le partenariat et la diffusion d'une culture immobilière.
Depuis le 1er novembre 2012, l'expertise immobilière est organisée autour de deux départements au sein de la direction des achats, du développement durable et de l'immobilier (3DAI) :
- Le département Accompagnement aux opérations immobilières, en charge du suivi des opérations immobilières.
- Le département Valorisation du patrimoine et services aux partenaires, en charge de procéder, en amont de l'opération, aux études de différents scénarios proposés aux organismes (achat, locations, …) avant le lancement des travaux, et d'apporter une assistance juridique en droit de l'immobilier (contrats d'acquisition/cession, baux).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique du producteur
Historique de conservation :
Les documents du présent versement ont été conservés à l'UCANSS puis chez un prestataire d'archivage.
Description :
Critères de sélection :
Après concertation avec la Mission des archives placée auprès du Ministère des affaires sociales, il a été décidé de ne pas conserver les dossiers concernant le Centre de liquidation, le Centre d'étude et de traitement informatique des organismes de Bourgogne et de Franche-Comté, le Centre de paiement, le Centre régional de traitement informatique (CERTI), le Centre régional de traitement informatique Atlantique (CERTIA), le Centre de traitement électronique (CETEL), le Centre de traitement électronique inter caisse de sécurité sociale (CETELIC), le Centre informatique du Sud-Ouest (CIRSO), le Centre inter-régional de traitement de l'information (CIRTI), l'Union informatique des CAF et URSSAF de Normandie l'Union des CAF et URSSAF de Normandie pour la gestion d'un CERTI (UNICA).
Pour ces dossiers, un procès-verbal d'élimination a été dressé.
Mise en forme :
Classement selon la typologie des dossiers, respectant celui adopté par le service producteur.
Conditions d'accès :
Communicable selon les dispositions du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
21,6 ml (72 dimabs).
Ressources complémentaires :
Versements conservés aux Archives nationales :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056629