Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (2000-2002)

Date : 2000 - 2002

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Sommaire

Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Denis Mondon, conseiller technique chargé de l’organisation judiciaire et de la mise en œuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes. Art 1 : Minutiers chronologiques, 2000-2002. Art 2 : Requêtes de particuliers et suivi d’affaires (classement nominatif), 2000-2001

Cote :

20040263/1-20040263/2

Publication :

Archives Nationales

2004

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016117

Personnes :

Mondon, Denis, lebranchu, marylise (1947-....)

Institutions :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Thèmes :

organisation judiciaire, procédure pénale, victime

Type de document :

chrono, dossier individuel

Fonctions :

action gouvernementale

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

Partager :