Inventaire d'archives : Agence française de lutte contre le sida : subventions accordées à des organismes (1989-1994)

Contenu :

À la suite du rapport Claude Got remis au Premier ministre, le Conseil des ministres du 3 novembre 1988 décide la création de structures administratives spécialisées dans la lutte contre le VIH/sida au sein du ministère de la santé :
- la Division sida au sein de la Direction générale de la santé qui met en œuvre la politique de prévention, de prise en charge extrahospitalière et d'accompagnement social. Elle organise la surveillance épidémiologique sur le territoire.
- la Mission sida au sein de la Direction des hôpitaux qui organise la prise en charge hospitalière, la surveillance et le traitement des patients et met en œuvre les conditions matérielles et humaines de la recherche médicale et clinique. La Mission sida coordonne l'action des 22 Centres d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine (C.I.S.I.H.) en région.
En complément, sont créés des organismes spécifiques chargés de mettre en œuvre la politique publique de lutte contre le sida :
- l'ANRS : l'Agence nationale de recherche sur le sida dynamise, coordonne, et évalue l'ensemble de la recherche scientifique sur le sida. Elle travaille en collaboration avec le ministère de la Recherche, le CNRS, l'Inserm et l'Institut Pasteur.
- le CNS : le Conseil national du sida, autorité administrative indépendante, est composé de 23 membres, il émet des avis et des préconisations sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida. Consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé établis par le Gouvernement, les organismes publics et l'ANRS, il peut être saisi par le Président de la République ou s'auto-saisir.
- l'AFLS : l'Agence française de lutte contre le sida est chargée de la prévention et de l'information du public, elle apporte son soutien logistique aux organismes de terrain et coordonne les efforts de prévention du VIH/sida.
L'AFLS a été créée le 31 mai 1989. Instaurée à l'initiative de Claude Évin, ministre de la santé, dans le cadre du plan national de lutte contre le sida, elle avait pour mission de proposer et réaliser des politiques de prévention et de mettre en œuvre des dispositifs concrets de lutte contre la maladie.
Organisme privé avec une mission de service public et des fonds publics, l'Agence était placée sous la tutelle du ministère de la santé et de la Direction générale de la santé (DGS).
La mission de prévention de l'AFLS s'exerçait sous deux aspects : les opérations de communication et les actions de proximité.
Les opérations de communications se faisaient sous deux formes : la communication publicitaire avec achat d'espaces (télé, radio et affichage) et la communication non publicitaire avec des opérations estivales, la présence lors d'évènements tels les Journées mondiales de lutte contre le VIH/sida. La communication comprenait également la réalisation, la publication et la diffusion de brochures et de documents d'information.
À ces actions de communication, s'ajoutaient les actions de proximité dites également actions de terrain. Elles consistaient à réaliser ou coordonner, avec l'aide d'associations ou de structures locales spécialisées, des opérations par population afin de permettre au message de prévention d'atteindre les populations les plus défavorisées, éloignées du soin ou ciblées (travailleurs et travailleuses du sexe, homosexuels, usagers de drogues).
À la fin de l'année 1994, les missions de l'AFLS sont reprises par la Division sida au sein de la DGS. L'Agence est dissoute définitivement lors de l'assemblée générale du 28 juin 1995.
Ce versement rassemble les dossiers de subventions accordées par l'AFLS à des organismes privés ou publics dans le cadre de la politique de lutte contre le VIH/sida entre 1989 et 1994.

Cote :

20040331/1-20040331/66

Publication :

Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Agence française de lutte contre le sida
Voir la fiche du producteur en salle des inventaires virtuelle : FRAN_NP_004989 Agence française de lutte contre le sida

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Ce fonds a été versé à la mission archives auprès des ministères sociaux en 1996, après la dissolution de l'AFLS. Après classement, le versement est arrivé en 2004 aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Après une révision importante et la rédaction de son introduction, le présent instrument de recherche a été rétro-converti pour une publication en SLV en 2023.

Description :

Évolutions :
Le fonds est clos.
Critères de sélection :
Il n'y a pas eu d'éliminations lors de ce versement à notre connaissance. Toutefois, certaines conventions sont manquantes.
Mise en forme :
Classement chronologique par numéro de convention ou par ordre alphabétique des bénéficiaires.

Conditions d'accès :

Communicable selon les dispositions du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
66 cartons, 20,46 ml

Ressources complémentaires :

20100272/1-20100272/61 : AFLS, Affiches des actions subventionnées ou des actions de proximité menées par l'Agence française de lutte contre le SIDA (AFLS). Art 1-48 : actions subventionnées (1989-1994). Art 49-61 : actions de proximité (s. d., 1992-1994)
20120353/1-20120353/4 : AFLS, campagnes de communication, affiches (1993-1995)
20130124 : AFLS, demandes d'attribution d'une aide de solidarité en faveur de personnes hémophiles contaminées par le virus du sida (1989-1993)
20130340 : AFLS, demandes d'attribution d'une aide de solidarité en faveur des hémophiles atteints du sida : chronos et tableaux récapitulatifs (1989-1993)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060893

Archives nationales

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