Inventaire d'archives : Bureaux de bienfaisance et d'assistance
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Les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). Ils sont les descendants des bureaux de charité instaurés dans le royaume dès le XVIe siècle, puis développés par Turgot et Necker au XVIIIe. Ils sont destinés à secourir les indigents ne pouvant bénéficier d'une loi d'assistance obligatoire dans les hospices. Pour cela, ils distribuent des soupes et des secours en nature (nourriture, vêtements, charbon...) et donnent des travaux à réaliser aux ateliers de charité.
Les bureaux d'assistance ont été mis en place par la circulaire du 19 janvier 1903 dans les communes dépourvues de bureau de bienfaisance. Les centres communaux d'action sociale en sont les héritiers.
Ces bureaux sont organisés dans un cadre communal, chaque municipalité devant posséder le sien. La Haute-Loire en possède soixante-cinq en 1855 (11 dans l'arrondissement de Brioude, trente-deux dans celui du Puy-en-Velay et vingt-deux dans celui d'Yssingeaux), cent-huit ont vu le jour tout au long de notre période. Seule la commune du Puy-en-Velay en possèdera deux sur une courte période (2 X 116-125). D'une part l'Oeuvre du Bouillon. Créée au début du XVIIIe siècle par les demoiselles Chazot et confirmée par une lettre patente de Louis XVI en 1789, elle est consacrée à "la délivrance de secours à domicile aux pauvres honteux et familles indigentes". D'autre part, un bureau de bienfaisance local est mis en place en 1810. En 1820, pour des raisons réglementaires et financières, les hospices du Puy qui assurent la tutelle de l'oeuvre du Bouillon demandent son rattachement au bureau de bienfaisance de la ville. Celui-ci devient effectif à compter du 1er janvier 1828, date à laquelle l'ensemble des biens et archives lui sont transférés.
Ces bureaux sont organisés autour d'une commission administrative composée de membres nommés par le préfet sur proposition de la municipalité. Le maire en est généralement le président.
Leurs ressources de ces bureaux proviennent en partie des aides accordées par le gouvernement et d'autre part des dons et legs en nature et en argent effectués des particuliers. En 1855, le rapport d'A. Borie, inspecteur départemental des bureaux de bienfaisance, fait état de la pauvreté de nombreux bureaux qui n'ont pas ou peu de revenus. Certains n'ont même aucune activité.
La distribution des aides s'effectue en fonction des besoins constatés chez chaque nécessiteux. Le bureau est ainsi libre de distribuer des secours plus ou moins importants en fonction de ses appréciations mais aussi de ses revenus. Seuls les indigents locaux sont secourus. Il s'agit de ne pas les inciter à se rendre dans des communes plus généreuses qui verraient leurs charges augmentées ou des troubles se fomenter.
De même que pour la sous-série précédente, la répartition géographique des bureaux de bienfaisance ou d'assistance en Haute-Loire reste inégale. En conservant cet axe nord-sud Craponne-sur-Arzon/Le Puy-en-Velay/Pradelles, la partie est concentre les deux-tiers de ces établissements. A l'ouest de cette ligne, un "désert" correspondant au Haut-Allier, aux contreforts et au plateau du Devès se dessine entre Pradelles et Blesle. Dans cette zone montagneuse et rurale, peu de municipalités ont mis en place ces structures, hormis celles du canton de Pinols qui possèdent toute un bureau.
L'organisation de cette sous-série ressemble à la précédente. Après des généralités traitant de la mise en place et du fonctionnement des bureaux de bienfaisance et des soupes économiques (2 X 1-2), les dossiers communaux sont classés alphabétiquement (2 X 3-283) et organisés de manière identique. Le lecteur rencontrera tout d'abord des documents relatifs à la création, l'organisation et le fonctionnement de ces structures (seul le règlement intérieur de celui du Puy a été conservé, 2 X 116). Sont ensuite classés des documents comptables regroupant des comptes de gestion dont peu remontent antérieurement au XIXe siècle et de la correspondance relative à l'achat et à la vente des rentes. Des archives traitant de la gestion des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente, affermage, aliénation, contentieux, vente), du domaine forestier et des aides publiques reçues terminent cet ensemble.
Les fonds de chaque bureau sont peu importants en volume, sauf celui du Puy-en-Velay qui concerne l'Oeuvre du Bouillon et le bureau d'assistance.
Cote :
2 X 1-283
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2014
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de Haute-Loire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive. Les documents postérieurs à 1940 ont été intégrés en 993 W.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 283 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,30
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
AMBERT Francine, Pauvreté, charité et bienfaisance au Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand, Université Blaise Pascal, 1991.
BORIE A., Etablissements de bienfaisance. Rapport de l'inspecteur des établissements de bienfaisance du département, 1855.
REYMOND, Jean, « La vie religieuse féminine au XVIIe et au XIXe siècles dans l'actuel département de la Haute-Loire », Le Puy-en-Velay, Les Cahiers de la Haute-Loire, 1982.
Salles d'asile du Puy : séance du comité local des dames patronnesses présidé par Mgr l'évêque, Le Puy-en-Velay, Impr. Marchessou, 1866.
Localisation physique :
Localisation physique: Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_2X_bureaux_de_bienfaisance