Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Corps préfectoral, réformes de l'État, relations syndicales (1986-2009)
Contenu :
Le présent versement traite de l'organisation et du déroulement des réunions des membres du corps préfectoral par le ministère de l'Intérieur, de la mise en œuvre de réformes, notamment de la réforme de l'Etat et des services publics et des retraites, et des relations entre le ministère de l'Intérieur et les organisations syndicales.
La première partie du répertoire concerne l'organisation et le déroulement des réunions des membres du corps préfectoral : les préfets, préfets de région, préfets de zone de défense et les préfets délégués pour la sécurité et la défense ainsi qu'à l'égalité des chances.
La deuxième partie s'intéresse à la mise en œuvre et à la diffusion des réformes de l'Etat et des services publiques, avec notamment le redéploiement des emplois publics et la mise en place d'une meilleure coordination et d'une simplification du travail interministériel et des services publics. Elle aborde également la diffusion auprès des fonctionnaires de la réforme des retraites ainsi que les réformes électorales visant à une simplification du vote et à un remodelage des circonscriptions législatives.
La troisième partie traite du fonds social européen (FSE) avec des subventions accordées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) dans le cadre de l'assistance technique régionale et le problème soulevé par les droits de propriété d'un logiciel de gestion des fonds européens installés dans les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR).
La quatrième partie s'intéresse aux relations entre les organisations syndicales et le secrétariat général, l'accès des syndicats aux nouvelles technologies et plus particulièrement à la messagerie du ministère de l'Intérieur et aux audiences auprès du ministre.
Cote :
20130466/1-20130466/26
Publication :
Archives nationales
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de l'administration (ministère de l'Intérieur)
Cabinet du Secrétariat général (ministère de l'Intérieur)
Le secrétariat général (SG), héritier de la direction générale de l'administration (DGA), a été créé par le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004.
En 2012, le secrétariat général exerce trois missions :
1° Une mission opérationnelle.
Il anime l'action territoriale conduite par le réseau constitué de 7 préfectures de zone de défense, 24 préfectures de région, 100 préfectures de département et 240 sous-préfectures. Il est chargé de l'allocation des moyens humains et financiers, de la simplification des titres, de la gestion de la carrière des membres du corps préfectoral, de l'organisation des élections, de la conception de la réglementation relative à l'administration territoriale et de la sécurité routière. Sous l'autorité du secrétariat général, la direction de la modernisation de l'action territoriale (DMAT) est compétente pour l'ensemble des sujets ministériels et interministériels qui concernent le niveau déconcentré.
Il assure la centralisation des rapports hebdomadaires des préfets et en réalise la synthèse nationale.
2° Une mission de sécurité nationale.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense (HFD), organise et coordonne l'action du ministère dans le domaine de la sécurité nationale. Désigné par le livre blanc pour la défense et la loi de programmation militaire d'août 2009 comme le responsable de la sécurité nationale, le ministère exerce des responsabilités gouvernementales en matière de planification et de gestion interministérielle des crises. Le secrétariat général anime la chaîne de commandement et est chargé de la planification sur les risques émergents, du centre interministériel de crise à l'hôtel de Beauvau, des exercices, du pilotage des crises avec les ministères compétents et de la mobilisation de la chaîne territoriale de gestion de crise.
3° Une mission de gestion.
Le secrétariat général assume les fonctions de soutien pour l'ensemble du ministère. Il assure l'ensemble des fonctions transversales dans une recherche constante de rationalisation des moyens comme la gestion des personnels administratifs, de la préparation et de l'exécution des budgets, la gestion du patrimoine immobilier, le contrôle de gestion, l'audit interne, les mutualisations, les distinctions honorifiques, la communication interne et externe pour l'administration, la Police, la Gendarmerie et la Sécurité civile.
Il dirige les activités des directions et services suivants :
- la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) ;
- la direction des ressources humaines (DRH) ;
- la direction de l'évaluation de la performance, et des financières et immobilières (DEPAFI) ;
- la direction des systèmes d'information et de la communication (DSIC) ;
- le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ;
- la délégation à l'information et à la communication (DICOM).
Le secrétaire général dispose d'un cabinet qui coordonne la préparation des dossiers de travail et est appelé à suivre les dossiers liés au protocole, aux nominations et promotions dans les ordres nationaux, aux actions de modernisation, de révision générale des politiques publiques et de développement durable. La préparation de l'agenda du secrétaire général et l'organisation des réunions de préfets lui incombent. Le cabinet est le dépositaire de l'ensemble des textes d'organisation du ministère. Il veille, en relation avec les services intéressés, à leur actualisation. Il assure également la préparation et le suivi des délégations de signature et traite les demandes de consultation dérogatoire des archives émanant des services placés sous la direction du secrétaire général. La synthèse hebdomadaire des préfets est rédigée au sein du cabinet.
Lui sont aussi rattachés le porte-parole du ministère, la mission de coopération internationale, la délégation interministérielle à la sécurité privée et la mission de développement de la vidéo-protection, le collège stratégique, les préfets chargés de mission, les hauts fonctionnaires chargés de l'égalité des droits et de la promotion de l'égalité des chances.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2013.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2012 avec bordereau par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne 2012/86 MI 1-26.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. Versement librement communicable sauf les articles 2, 14-15 et 26 qui relèvent du délai de 50 ans en raison de la protection de la vie privée, et les articles 2-3, 5 et 14-15 qui sont soumis au délai de 50 ans en raison de la protection de la sécurité publique.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
5 ml (15 cartons).
Ressources complémentaires :
: dossiers de préparation des réunions de préfets (1988-1989), préparation des élections présidentielles, statistiques des résultats des élections législatives (1988) ; : modernisation de l'administration centrale et des préfectures, réorganisation des services extérieurs de l'Etat, informatisation, déconcentration, simplification administrative (1939-1991). 20000177/120000177/2-20000177/4
: élections cantonales et régionales des 15 et 22 mars 1998 : préparation, prévision, résultats et commentaires (1997-1998). 19980468/8-19980468/9
: organisation de l'administration centrale, modernisation du service public, fonction public territoriale (1974-1990) ; : assemblée générale et gestion du corps préfectoral (1984-1990) ; : administration territoriale, réunions des préfets, situation des préfectures, marché unique européen (1985-1990). 19920472/1-19920472/319920472/519920472/6-19920472/7
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055416