Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement, urbanisme
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Présentation du contenu
Ce versement de la direction départementale de l'équipement couvre la période allant de 1941 à 1998. Il se compose de dossiers de travail du service de l'urbanisme et de l'environnement relatifs aux aménagements fonciers et urbains menés après la Seconde guerre mondiale, à la faveur des opérations de reconstruction et du développement des aménagements urbains.
Le fonds comporte de nombreuses études et rapports datés des années 1990 et liés à ces sujets, notamment les travaux de l'observatoire foncier d'Eure-et-Loir. Ce dernier est mis en place afin de réaliser des études et des enquêtes statistiques annuelles sur le département d'Eure-et-Loir entre 1993 et 1998. Les thématiques abordées concernent le marché foncier agricole, le foncier non bâti à destination d'habitat et le foncier bâti, la commercialisation des lotissements, l'offre foncière dans les plans d'occupation des sols (POS) et les réserves des communes.
On trouve également dans cet ensemble les dossiers des années 1970 concernant l'élaboration des documents réglementant l'occupation des sols sur les territoires communaux. Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération chartraine (SDAU) est établi suite à la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 qui prévoit deux documents distincts : le SDAU et le plan d'occupation des sols (POS). Les étapes du SDAU de l'agglomération chartraine sont les suivantes : création du SDAU par arrêté préfectoral du 20 octobre 1971 modifié le 20 février 1973, définition du périmètre de l'agglomération chartraine par arrêté du 29 juin 1973 (21 communes), création d'une commission locale d'aménagement et d'urbanisme (CLAU) en 1974 avec la constitution de quatre groupes de travail (transports et voiries, tertiaire et centre, grands équipements et logement, zones nouvelles, nature et aménagement rural) et présentation d'un rapport en 1978. Le SDAU de l'agglomération chartraine est validé en 1980.
Les dossiers concernant l'aménagement et la reconstruction de la ville de Chartres contiennent de nombreux comptes rendus de réunion ainsi que de la correspondance avec les services communaux, dont le suivi est assuré par l'adjoint délégué au maire de Chartres, Monsieur Delatronchette.
Le plan d'aménagement et de reconstruction de Chartres est approuvé le 24 août 1948. Il a pour but la reconstruction des quartiers sinistrés après la Seconde guerre mondiale et l'aménagement des territoires concernés. Le projet d'aménagement du groupement d'urbanisme des communes de Chartres concerne les communes de Chartres, Mainvilliers, Lèves, Luisant, Lucé, Champhol et Le Coudray.
On trouve également dans ce versement un ensemble de dossiers relatifs aux dommages de guerre classés par immeuble et par affaire. Ils sont constitués d'une partie administrative (comportant des renseignements sur le bénéficiaire) et d'une partie technique (dossier financier avec des justificatifs de dépenses de reconstruction, plans).
Une série de références concerne les opérations de rénovation urbaine menées dans les années 1960 ainsi que l'aménagement de certaines gares routières. On notera enfin la présence d'un dossier relatif au projet "Banlieue 89" retenu dans plusieurs communes du département.
Cote :
1093 W 1-67
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2019
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'environnement
Biographie ou histoire
Créées en 1967, les directions départementales de l'équipement (DDE) héritent des missions des services territoriaux des Ponts-et-Chaussées et des directions de la Construction (1843-1967) prenant en charge le suivi technique des équipements de l'Etat, la construction et l'entretien des réseaux routiers, la sécurité des ouvrages d'art, les transports... Au cours du XXe siècle, l'évolution des techniques et des territoires fait apparaître de nouvelles compétences liées à l'urbanisme (habitat, aménagement du territoire) et à l'environnement, tant dans le domaine réglementaire (droit des sols, autorisations d'urbanisme...) que dans celui de la coordination et du conseil.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué en septembre 2000
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Archives recueillies dans l'urgence et sans bordereau de versement
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
4,28 ml ont été éliminés
Mise en forme :
Mode de classement
Afin d'éviter certaines redondances, les typologies communes à plusieurs articles ont été indiquées au niveau du titre correspondant et seules les typologies propres à chaque article ont ensuite été précisées, le cas échéant.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon législation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 67
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00001093W
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (Eure-et-Loir), Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'environnement