Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des affaires nucléaires (1983-1991)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent versement comprend 7 cartons de licences d'exportation de matières sensibles (uranium) pour les années 1983 à 1991. Ces documents font l'objet d'un examen par le service nucléaire de la Direction générale de l'énergie et des matières premières dans le cadre de la non-prolifération nucléaire. Ces papiers sont détenus également par l'administration des douanes et lui servent à la tenue d'un fichier informatique
Sommaire
Art 1-31 : (non-) prolifération nucléaire : Contrôle des demandes d’exportation de matières sensibles
Cote :
19930340/1-19930340/31
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service des affaires nucléaires
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022535
Institutions :
Thèmes :
commerce extérieur, exportation, matière dangereuse, matière première, minerai, uranium, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
autorisation commerciale, contrôle, relations internationales