Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Paul Jean Louis RIGAULT, 5 janvier 1872 - 5 mai 1909 (étude LXXXVI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXVI
Cote :
MC/ET/LXXXVI/1213 - MC/ET/LXXXVI/1703, MC/ET/LXXXVI/2303 - MC/ET/LXXXVI/2304, MC/RE/LXXXVI/22 - MC/RE/LXXXVI/42
Publication :
Archives nationales (France)
24 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Etude LXXXVI
Rigault, Paul Jean Louis (1841-19..)
Informations sur l'acquisition :
Versements de 1996-1999 et janvier 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXXVI.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
62 mètres linéaires ou 494 articles (cartons de 10 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2013Ajout de minutes versées en 2013 (cotes 1565 à 1703)
août 2018Ajout d'une minute déclassée (cote 2303)
mai 2021Ajout d'une minute déclassée (cote 2304)
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042855