Inventaire d'archives : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
Contenu :
Dossiers d'expropriation. Dossiers concernant les routes départementales, les routes nationales et les autoroutes.
Cote :
1129W/1-70
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
70 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1129W