Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Paul HUILLIER, 25 mars 1863 - 30 septembre 1899 (étude VI)
Contenu :
Les actes du mois d'
ont été collectés par les Archives nationales en février 2023 et sont en attente de classement. Il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle des Inventaires Virtuelle" (SIV).octobre 1899àdécembre 1945demande de recherche
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VI
Cote :
MC/ET/VI/1182 - MC/ET/VI/1444, MC/RE/VI/30 - MC/RE/VI/33
Publication :
Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude VI
Huillier, Paul
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1970 pour les cotes MC/ET/VI/1182 à 1443 et en février 2023 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude VI, puis, à partir des articles cotés MC/ET/VI/1444, chez les sociétés "SGA" et enfin "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
29,4 mètres linéaires
Dimensions :
267 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
février 2022suppression balise SIV locale, François Chancerel
février 2023mention de minutes restituées par l'étude en février 2023 (cote MC/ET/VI/1444)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041232