Inventaire d'archives : Répertoire des minutes et répertoires de l'étude notariale de Laloubère et de son bureau annexe de Bernac-Debat (1605-1899)

Date : 1605 - 1899

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Contenu :

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué de quatre parties de versements effectués par les notaires de Tarbes :

- 3 E 17/129-130 (entrée du 15 octobre 1953),

- 3 E 23/753-816 (versement du 19 juillet 1938),

- 3 E 25/56-58 (entrées des 16 mars 1942 et 9 novembre 1950),

- 3 E 26/551-575,

et d'un versement de l'étude de Laloubère :

- 3 E 82/1-77 (entrée n° 20100094 du 1er juillet 2010).

Cote :

3 E 17/129-130 ; 3 E 23/753-816 ; 3 E 25/56-58 ; 3 E 26/551-575 ; 3 E 82/1-77 ; 3 E 130/1

Publication :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

2011, 2018

Tarbes

Informations sur le producteur :

Etude notariale (Laloubère, Hautes-Pyrénées)

Biographie ou histoire

Comprend les archives notariales d'autres communes : Arcizac-Adour, Bernac-Debat et Bernac-Dessus.

Description :

Évolutions :

Accroissements

Fond ouvert

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Conservation complète

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

En application de la législation relative aux archives publiques.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Suivant le règlement des Archives départementales.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Document d'archives

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 172

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 10.20

Ressources complémentaires :

Sources internes

- Sous-série 8 U (doubles des répertoires des officiers publics et ministériels déposés au tribunal de grande instance de Tarbes pour la période 1791-1958),

- 8 U 3/1-113 (arrondissement de Tarbes).

Sources externes

Bibliographie nationale :

- Registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire, consécutivement à la loi du 25 ventôse an XI concernant le notariat, ces registres font partie des archives du Ministère de la Justice, conservées aux Archives nationales.

La collection comprend deux séries : la première concernant les nominations de l'an XI-1912, la seconde celles effectuées depuis cette date. (244 Mi 26/11-12).

- Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 2 U 245-251. Dossiers individuels des notaires.

Références bibliographiques :

Bibliographie

- Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat (3 JB 120).

- Jean-Paul Poisson, « L'Étude du notaire », dans Les lieux de mémoire. La France. 3. De l'archive à l'emblème, Paris, Gallimard, 1992.

- Les archives notariales : manuel pratique et juridique ; par la Commission des archives notariales, Conseil supérieur des archives, sous la direction de Geneviève Étienne et de Marie-Françoise Limon-Bonnet, Paris, la Documentation française, 2013.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD065_IR_00032

Personnes :