Art 1-99 (MAR 4843-4941). Archives de M. Robert, directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval de 1962 à 1972, 1945-1975 Art 1 : Techniques de lutte contre la pollution de la mer Art 2-7 : Dossiers techniques concernant différents types de navires et de transports (comprenant des rapports et autres documents émanés de différents comités, instituts et groupes de réflexion) Art 8-55, 57, 89-99 : Construction navale. Art 8-17. Aide à la construction navale : Reconstitution des chantiers après la guerre de 1939-1945 ; élaboration de la législation ; budget ; rapports de différents comités et groupes de travail Art 18-41 : Dossiers généraux et classés par chantier concernant la situation, la conversion, la fusion ou la liquidation de chantiers de construction et de réparation navales ; travaux de la commission merveilleux du Vignaux et de divers groupes et comités, et de la chambre syndicale des constructeurs de navires Art 42-44 : Commandes de navires neufs par la France à l’étranger et par des pays étrangers à la France Art 45, 89-99 : Politiques étrangères (dans les pays membres de la CEE, de l’OCDE et autres) en matière d’aide aux chantiers navals ; travaux de la CEE et de l’OCDE concernant l’aide à la construction navale et les problèmes connexes (franchises douanières, pavillons de complaisance) Art 47-55, 57. Aide à l’armement naval : Plan Morin ; commission permanente d’études des problèmes de l’armement maritime ; aide à l’armement au cabotage ; crédits à l’armement Art 56 : Réorganisation et informatisation du ministère de l’Equipement ; réforme du conseil supérieur des transports Art 58-60 : Etudes, enquêtes et autres documents sur les transports maritimes et l’affrètement en France et à l’étranger ; primes de modernisation accordées en France Art 61-68 : Relations et accords avec l’étranger (surtout l’union soviétique et l’Algérie, la Libye) Art 69-71 : Trafic : Fret et prix de revient du transport de différentes matières ; trafic des croisières et des classes de mer Art 72-75 : Statistiques : Notes générales et commentaires sur celles-ci ; fichier de la flotte ; chiffre d’affaires de l’armement français ; transport maritime sous pavillon français ; passagers de croisières ; PV de réunions interministérielles ; statistique des transports aériens ; études économiques ; résultats du recensement général des transports Art 76 : Réglementation et législation des transports maritimes : Rapports avec l’étranger ; pilotage ; immatriculation des navires ; Code du commerce ; Code des douanes ; rapports avec la Défense Nationale au sujet des renseignements maritimes Art 77 : Exploitation de lignes maritimes dans les océans Pacifique, atlantique et indien : Tarifs, fret Art 78-79 : Rapports commerciaux avec l’étranger. Accords ; navire-exposition français ; trafic sur la liaison australe ; tunnel sous la manche ; trafic avec les tom (territoires d’Outre-mer) Art 80-82, 84 : Questions juridiques et administratives de fiscalité maritime : Contentieux ; régime des épaves ; fiscalité des navires et des ports ; tarifs et taxes Art 83 : Courtiers et agents maritimes : Statut professionnel, tarifs, organisation des professions Art 86 : Pilotage : Rapports financiers des contractaires de stations de pilotage ; PV de la commission d’étude de l’organisation du pilotage dans les eaux maritimes Art 87 : Plaisance : Construction, importation, commercialisation, fiscalité des navires Art 88 : Stages, bourses, voyages, missions à l’étranger