producteur:

CONSTITUTION DE L'AFFAIRE (1903-1925)

139 J 1

CONSEILS ET ASSEMBLEES (1900-1933)

139 J 2 à 6

DIRECTION GENERALE (1901-1939)

139 J 7 à 27

DOMAINE (1902-1994)

139 J 28 à 31

SERVICE FINANCIER (1942-1978)

139 J 32 à 33

COMPTABILITE (1918-1989)

139 J 34 à 61

COMPTABILITE ANNEXE (1899-1989)

139 J 62 à 106

APPROVISIONNEMENT ET FABRICATION

Approvisionnement (1931-1966)

139 J 107 à 120

Fabrication (1902-1967)

139 J 121 à 130

SERVICE COMMERCIAL

Publicité (1919-2010)

139 J 131 à 200

Représentants (1908-1960)

139 J 201

Service des ventes (1937-1984)

139 J 202 à 206

PERSONNEL (1893-1936)

139 J 207 à 210

CORRESPONDANCE (1908-1933)

139 J 211 à 216

CONTENTIEUX (1905-1911)

139 J 217

DOCUMENTS PROVENANT DES SOCIETES QUI ONT FUSIONNEES POUR CONSTITUER LES USINES REUNIES

Usines de Magnoncourt

Service commercial (1897)

139 J 218

Comptabilité (1891-1902)

139 J 219 à 221

Comptabilité annexe (1898-1903)

139 J 222 à 227

Enfants Lebrun, industriels à Saint-Loup-sur-Semouse

Direction générale (1888-1902)

139 J 228 à 232

Domaine et matériel (1898-1901)

139 J 233

Comptabilité (1895-1904)

139 J 234 à 245

Approvisionnement et fabrication (1898-1902)

139 J 246

Affaires commerciales (1886-1903)

139 J 247 à 252

Personnel (1893-1903)

139 J 253 à 255

Correspondance (1901-1903)

139 J 256

Contentieux (1898-1903)

139 J 257

PAPIERS PERSONNELS DE HENRY PERCY GUY, DIRECTEUR DES USINES LEBRUN, PUIS DES USINES REUNIES, EPOUX DE jEANNE LEBRUN (1865-1912)

139 J 258 à 262

DOCUMENTS DONT LE LIEN AVEC LES SOCIETES CITEES CI-DESSUS N'A PAS ETE ETABLI (1901-1903)

139 J 263 à 265

Archives Départementales de la Haute-Saône

INTRODUCTION 1. ZONE D’IDENTIFICATION Référence : FR AD 70 139 J Intitulé : Archives des Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse Dates : 1865-2010 Niveau de description : Fonds Importance matérielle : 265 articles ; 14,50 m.l. 2. ZONE DU CONTEXTE Nom du producteur : Société des Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse. Notice historique : Après la guerre 1870, la ville de Saint-Loup connaît une rapide prospérité dans la fabrique de chaises et meubles. La Société des usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse a été fondée en mai 1903 par la fusion des Etablissements des enfants Lebrun, de Saint-Loup-sur-Semouse (précédemment Maison Vve Lebrun et fils, puis MM. Pierre & Cie, puis Enfants Lebrun), et les Usines de Magnoncourt, créees en janvier 1900 (anciennement : maison de Mme Veuve Bardoz & fils, puis MM. Bardoz & Lefranc (société créée en 1893), puis MM. Bardoz (fils), Lefranc et de Maillard (en 1897)). La fabrication de meubles s’effectue dans les Usines de Magnoncourt et celle de sièges à Saint-Loup-sur-Semouse. Les Ets Lebrun, apportent, avec sa manufacture de sièges et meubles de style, l’exploitation de la concession d’éclairage électrique des usines, de la ville de Saint-Loup et de ses habitants (acquise en 1895) ainsi qu’une succursale à Paris. En 1903, la direction des Etablissements est confiée à MM. Guy, directeur commercial et Lefranc, directeur technique, puis M. Guy dirigera seul l’usine jusqu’à sa mort en 1932. En 1903 l’entreprise emploie plus de 400 ouvriers. Une société de secours mutuels est créée. C’est également à cette époque, entre 1898 et 1903, que s’élèvent des revendications sociales et des grèves importantes éclatent entre la chambre syndicale de l’ameublement de Saint-Loup et Magnoncourt et l’entreprise. Vers les années 1930, la réputation des deux usines, avec ses ouvriers très qualifiés, est grande. On leur attribue la décoration des salons Louis XV du Palais de l’Elysée, un hémicycle de trois cents places pupitres destiné à la salle Colbert du Palais Bourbon, les sièges ignifugés du paquebot « Le Normandie » ainsi que des meubles fabriqués pour le Shah d’Iran. Mais après la seconde guerre mondiale et le développement de l’habitat collectif à partir des années 1950, la demande de meubles classiques est beaucoup moins importante et malgré la modernisation des machines, les meubles peu chers ont eu raison de cette entreprise de renommée. Elle a cessé son activité en 2012. Modalité d’entrée : dépôt de la Société des Usines réunies du 26 juin 2012. 3. ZONE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE Présentation du contenu : Conseil d’administration (1903-1925), conseils et assemblées (1900-1933), direction générale (1901-1939), domaine (1902-1994), service financier (1942-1978), comptabilité générale (1918-1989), comptabilité annexe (1899-1989), approvisionnement (1931-1966), fabrication (1902-1967), publicité (1919-2010), représentants (1908-1960), service des ventes (1937-1984), personnel (1893-1936), correspondance (1908-1933), contentieux (1905-1911), documents provenant des usines de Magnoncourt (1891-1903), des enfants Lebrun (1886-1904), papiers personnels d’Henri Percy Guy (1865-1912), documents dont le lien avec les sociétés citées n’a pas été établi (1901-1903). Evaluations, tris et éliminations : une grosse masse de documents sans intérêt (factures, relevés de comptes) ou trop abimés par l’humidité et inexploitables sont restés sur place lors de la prise en charge du fonds par les Archives départementales ; une élimination au moment du classement et de l’inventaire de 35 liasses représentant 2,00 ml de papiers (doubles, documents illisibles) a été effectuée. Accroissements : fonds clos. 4. ZONE DES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION Conditions d’accès : la sous-série 139 J est librement communicable. Conditions de reproduction et de réutilisation : les documents de la sous-série 139 J peuvent être reproduits sous réserve de leur bon état de conservation. Langue et écriture des documents : documents écrits en français 5. ZONE DU CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Répertoire numérique dressé par Sabine Pavy, adjoint administratif des archives départementales de la Haute-Saône en décembre 2012. Sa rédaction suit les normes ISAD(G) et ISAAR(CPF).   BIBLIOGRAPHIE Les ouvrages conservés dans la bibliothèque patrimoniale des Archives départementales de la Haute-Saône sont signalés par leur cote. Ouvrages de référence « La Haute-Saône », L'Illustration économique et financière, 1929 [Arch. dép. Haute-Saône, ∆ 219/8]. « Simon Lebrun », Dictionnaire biographique de la Haute-Saône, SALSA, Vesoul, 2005, t.II., p.504 [Arch. dép. Haute-Saône, in 4° 1881]. « Henri-Paul-Louis Lebrun », Dictionnaire des parlementaires français, t. VI, p. 2186-2187 et Dictionnaire biographique de la Haute-Saône, SALSA, Vesoul, 2005, t. II., p.504 [Arch. dép. Haute-Saône, in 4° 1881]. « Henri Guy », Dictionnaire des parlementaires français, t. V, p. 1924 et Dictionnaire biographique de la Haute-Saône, SALSA, Vesoul, 2005, t. I., p.436 [Arch. dép. Haute-Saône, in 4° 1881]. Périodiques « La mort de M. Lebrun, député », L’Avenir de la Haute-Saône du 27 juin 1894 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ5]. « Les obsèques de M. Guy, député », Les petites affiches de Lure du 2 avril 1932 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ46]. « L’industrie du canton de Saint-Loup de 1750 à nos jours », La République de l’Est du 27 décembre 1949 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ24]. « Le décès de Henri Pierre, directeur des Usines réunies », L’Est républicain du 21 octobre1963 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ29]. « Un bâtiment des Usines réunies détruit par un incendie », L’Est républicain du 26 novembre 1963 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ29]. « Les Usines réunies de Saint-Loup partent à la conquête du marché européen », L’Est républicain du 2 octobre 1971 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ29]. « Magnoncourt depuis la Révolution, de Georges Ragot », L’Est républicain du 29 octobre 1971 [Arch. dép. Haute-Saône, 1PJ29]. « Industries du département de la Haute-Saône », Annuaire de la Haute-Saône, 1870 p. 124 [Arch. dép. Haute-Saône, 2PJ1].   SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives départementales de la Haute-Saône Sous-série 2 E Archives notariales. 2 E 20805 Maître Jean Chagué, notaire à Fougerolles N° 3710 du 21 juin 1893 : cession de fonds de commerce par Mme Vve Bardoz et M. Henri Bardoz à Mr Charles Lefranc, de Magnoncourt, dont un état estimatif des meubles, objets mobiliers et marchandises compris dans la cession. N° 3711 du 21 juin 1893 : donation et partage par Mme Vve Bardoz et M. Henri Bardoz, de Magnoncourt, à MM Paul et Joseph Bardoz. N° 3712 du 21 juin 1893 : acte de société entre M. Paul Bardoz, de Magnoncourt et M. Charles Lefranc dudit lieu. N° 3713 du 21 juin 1893 : procuration par Mme Vve Bardoz et M. Henri Bardoz, de Magnoncourt, à M. Charles Lefranc dudit lieu. 1893 Sous-série E dépôt Archives communales déposées 315 E dépôt Archives déposées de la commune de Magnoncourt 315 E dépôt 11/ F 3 - Travail : conflit entre patrons et ouvriers de l’usine Bardoz fils, Lefranc et de Maillard, les ouvriers demandant la réunion du comité de conciliation 1897 467 E dépôt Archives déposées de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse 74/F6 - Travail.- Chambre syndicale de l’ameublement (1894-1911) ; l’Avenir, syndicat des ouvriers en meubles de Saint-Loup et Magnoncourt (1903) ; syndicat unitaire des ouvriers sur bois de Saint-Loup (1928) ; syndicat des maîtres artisans du meuble de l’arrondissement de Lure et région (1935) ; syndicat indépendant des ouvriers travailleurs en bois de la région de Saint-Loup (1936) ; syndicat de l’ameublement et du bois (1936-1937). 1894-1937 120/08 - Usines et moulins : règlements d’eau. 1855-1898   Série M Administration générale et économie (1800-1940) 9 M Industrie-Artisanat 3 - Etats des établissements industriels 1921-1931 10 M Travail et main d’œuvre 11 - Travail des enfants et des femmes Etats par commune des usines, manufactures, fabriques, chantiers et ateliers, renseignements relatifs à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. 1893 23 - Mise en chômage des usines (1862-1940). Fonds de chômage : correspondance entre le ministre du Travail et le préfet (1929-1939), fonds de chômage de Chagey, Champagney, Faucogney, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Plancher-les-Mines, Saint-Loup-sur-Semouse-Bouligney-Magnoncourt, Saint-Sauveur, Servance, Vesoul : création, règlements (1932-1940), transmissions des états récapitulatifs au Ministère (1935-1940) 1862-1940 43 - Grèves et coalitions - Dossiers des entreprises en grèves (ordre alphabétique des communes) - Magnoncourt : Chaiserie Bardoz et Lefranc 1896-1897 46 - Grèves et coalitions - Dossiers des entreprises en grèves (ordre alphabétique des communes) - Saint-Loup-sur-Semouse : Usine Lebrun, fabrique de meubles (1894, 1901, 1903). Chaiserie Walzer (1895, 1902, 1906, 1908). Ouvriers de l'ameublement et du bois (1897-1898, 1936). Usine Tisserand, fabrique de meubles (1902). Usines réunies (1908-1909, 1934). 1894-1936 Documents figurés 11Fi 467/3 Saint-Loup-sur-Semouse : Les Usines Lebrun - fabrique de meubles : carte postale.   Série J Archives privées 109 J Fonds Roger Treille, architecte à Luxeuil-les-Bains (1946-1983) 398 - Saint-Loup : Les Usines réunies, bâtiment à transformer à Magnoncourt : 3 plans s.d. 399 - Saint-Loup : Les Usines réunies, cité ouvrière, WC, salle d'eau : 5 plans s.d. 400 - Saint-Loup : Les Usines réunies, agrandissement d'un bâtiment : 6 plans. s.d. 123 J Archives de la famille Mougenot, de Lure (1865-1959) 89 - Dossiers d'affaires (classés par ordre alphabétique des noms de clients : le nom qui suit est celui de la partie adverse).- [BRAUD (A.), de Luxeuil-les-Bains / Les Usines réunies, de Saint-Loup-sur-Semouse (novembre 1904)…]. 1880-1910 132 - Dossiers d'affaires (classés par ordre alphabétique des noms de clients : le nom qui suit est celui de la partie adverse).- [LEBRUN (enfants), de Saint-Loup-sur-Semouse / LAROCHE (Alfred), de Saint-Loup-sur-Semouse (novembre 1901)…] 1879-1912 204 - Dossiers d'affaires (classés par ordre alphabétique des noms de clients : le nom qui suit est celui de la partie adverse).- [SELZ & BLUM, de Paris / Les Usines réunies, de Saint-Loup-sur-Semouse (septembre 1911)…]. 1879-1913 224 - Dossiers d'affaires (classés par ordre alphabétique des noms de clients : le nom qui suit est celui de la partie adverse).- [Usines de Magnoncourt (S.A.) / GAVOILLE (Albert), de Vesoul (décembre 1902) ; Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse / LAROCHE (Alfred), de Saint-Loup-sur-Semouse (février 1909) ; Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse / NUNHOLD (Jacques), de Saint-Loup-sur-Semouse (janvier 1911) ; Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse / BARBERO (Antoine), de Saint-Loup-sur-Semouse (janvier 1912) ; VALSER (Ferdinand), de Saint-Loup-sur-Semouse / LEBRUN (Henri) et CHAMPONNOIS (Octave), de Saint-Loup-sur-Semouse (septembre 1886)…]. 1886-1912 245 - Dossiers d'affaires (classés par ordre alphabétique des noms de clients : le nom qui suit est celui de la partie adverse).- [Usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse / GOUSSEREY, de Saint-Loup-sur-Semouse (août 1915)…] 1913-1918   Série W Archives administratives postérieures au 10 juillet 1940 443 W 43 Impôt de solidarité nationale - Contrôle de Saint-Loup-sur-Semouse : déclaration du patrimoine [LEBRUN (Jeanne-Lucie), veuve GUY…]. 1945-1948 1570 W 5 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Aménagement rural et environnement Service hydraulique, police des cours d'eau.- moulins, droit d'eau [usines réunies à Saint-Loup-Sur-Semouse…] 1958-1963 1655 W 101 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Inspection du travail. - Dossiers de grosses entreprises et grands établissements contenant les procès-verbaux d'élection (comité d'entreprise = CE, délégués du personnel) ou de réunion (CE, comités hygiène-sécurité-conditions de travail = CHSCT), les rapports annuels des CHS, les procès-verbaux d'infraction, les comptes rendus d'intervention, les lettres d'observation, les documents relatifs à la désignation des délégués syndicaux, aux horaires, aux licenciements collectifs, au chômage partiel ainsi que les bilans spéciaux et les règlements intérieurs : Tissu Risler, Usines réunies. 1949-1993 Communicable en 2044 1737 W : Etat/direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône 8 - Participation et intéressement : [Usines réunies,…] 1991-1993 Communicable en 2044 12 - Participation et intéressement : [Usines Réunies, …] 1991-1992 Communicable en 2043 14 - Participation et intéressement : [Usines réunies, …] 1993-1994 Communicable en 2020 1747 W 3 Etat/Préfecture/cabinet du préfet. Dossiers d'information sur les entreprises.- [Usines réunies à Saint-Loup-sur-Semouse : [coupure de presse et note RG (1982 à 1997)…] 1981-2007. Communicable en 2058 1775 W 57 Etat/Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement / Subdivision de Vesoul Suivi entreprises.- Correspondance, contrat, étude financière, devis, bilans d'activité, plaquettes de promotion, dossier ANVAR, coupures de presse : Usines réunies. 1991-2005 1892 W Etat/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté 55 - Travail, dossiers d'entreprise, procès-verbaux d'élections des délégués du personnel (entreprises de plus de 50 salariés), régime agricole : [Usines réunies (2001-2005)…] 1988-2006 Communicable en 2057 79 - Travail, dossiers d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dossier-type : compte rendu de réunions, désignation des membres, bilan et rapport annuel, enquête de l'inspection sur les accidents du travail, lettres d'observation du CHSCT [Usines réunies (1992, 1994-2006)…] 1982-2006 Communicable en 2057 1910 W 28 Etat/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté Travail. - Dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés (IT3) : [Usines réunies (1979-2006)…] 1979-2006 1343 W 84 Autorisations d'urbanisme Permis de construire : [Permis de N° 46791J1002 - 1991 - S.A.R.L Usines réunies 70800 Saint-loup-sur-Semouse - Hangar de stockage…]. 1980-1992