Inventaire d'archives : Service des travaux législatifs et de la correspondance générale

Contenu :

Service des travaux législatifs et de la correspondance générale. - 2e et 3e législature, dossiers législatifs : correspondance générale (1951-1958).

Informations sur le producteur :

Bureau des cabinets

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_651_IR_B-0013126_B-0013165

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens