Inventaire d'archives : Logement dans les Landes (1978-1979) (1049 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Avis de la préfecture sur des dossiers de transformation et démolitions d'immeubles en 1978-1979.

Publication :

Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Préfecture des Landes.. Direction des affaires générales et de la réglementation.. Bureau de l'environnement.
Biographie ou histoire
A la Direction des affaires générales et de la réglementation de la préfecture, le bureau ou le service de l'environnement contrôle la légalité des installations et entre-autre celles du logement suite des avis de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée 932 du 15 décembre 1981).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les articles 1 à 4 ont été recotés dans la sous-série 335 W regroupant les séances de la Commission départementale des opérations immobilières et d el'architecture (CDOIA ) et les articles 9 à 12 ont été éliminés en 2015 en vertu des circulaires de tri parues après la date d'entrée de ces documents aux Archives départementales.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Quatre articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,33

Ressources complémentaires :

Sources internes
Des dossiers concernant le logement landais de 1940 à 1996 sont conservés dans des versements de la préfecture (136 W, 176 W, 240 W, 307 W, 335 W, 1059 W, 1093 W, 1254 W, 166 W, 1381 W) et dans un de la Direction départementale de l'équipement (331 W).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001049W

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