Inventaire d'archives : 3 E 42 Étude versante BelenfantNotaire à Rochefort
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de 13 notaires ayant exercé à Rochefort entre 1699 et 1828.
Cote :
3 E 42 1-266
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître F. Belenfant
Biographie ou histoire
Le notaire F. Belenfant prête serment le 20 novembre 1947 succédant à son père Louis Belenfant au sein de l'étude de Rochefort, sise rue des Fonderies puis rue de la République. Lorsque Maître Belenfant cesse son activité en 1979, il semble que ses minutes et celles dont il avait la garde aient été transférées à l'étude de Maître Giboin (actuellement Société civile professionnelle Giboin-Gibeau).
En 1975, Maître F. Belenfant dépose les minutes et répertoires des notaires de Rochefort dont il est attributaire :
- Jean David (années 1699-1709)
- Jean Rossignol (années 1709-1725)
- Isaac Charropin (années 1727-1742)
- François Jean Rossignol (années 1743-1762)
- Louis Texier (années 1703-1707)
- Louis Tardy (années 1707-1724)
- Frédéric Guiton (années 1725-1747)
- Antoine Henri Guérin (années 1747-1782)
- Pierre Dubreuilh (années 1781-1783)
- Jean Innocent Charrier (années 1781-1792)
- Jean François Bessière (années 1781-1807)
- Chenieux (année 1784-1800)
- François Pelletier (années 1802-1828)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt effectué le 30 mai 1975.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes et répertoires ont d'abord été conservés en l'étude Belenfant, rue des Fonderies puis de la République, à Rochefort, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En 2016 lors du reclassement de cette étude 3 E 42, les minutes de certains notaires, ayant fait l'objet de divers versements, ont été logiquement rassemblées, soit :
- les minutes du notaire Pelletier (années 1802-1821), auparavant cotées 3 E 109/1-12 et 3 E 126/82-83, sont ici désormais consultables sous les cotes 3 E 42/228 - 253 ;
- les minutes du notaire Guérin (années 1750-1752), auparavant cotées 3 E 126/22-24, sont ici désormais consultables sous les cotes 3 E 42/129-131 ;
- les minutes du notaire Charrier (années 1788-1790), auparavant cotées 3 E 126/78-81, sont ici désormais consultables sous les cotes 3 E 42/183-188 ;
- les répertoires des notaires Jean Tardy, Charropin et Dubreuilh, auparavant cotés 3 E 109/498, 501 et 503, sont ici désormais consultables sous les cotes 3 E 42/12, 50, 167.
À l'inverse, les minutes du notaire Allaire (années 1828-1848), auparavant cotées 3 E 42/1-9, sont désormais consultables sous les cotes 3 E 109/1-14, 18-19 .
Mise en forme :
Mode de classement
chronologique par notaire
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 159 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,40
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_3E42-1-266