Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 2291 W - Tribunal de commerce : Greffe de Semur-en-Auxois

Date : 1936 - 1986

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Contenu :

Présentation du contenu

Minutes de jugements et dossiers de commerçants radiés (1936-1986).

Cote :

2291 W 1-7

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or

2020

Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:

Tribunal de commerce. Greffe de Semur-en-Auxois

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 20 février 2020 (entrée n° 8538)

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

75 ans pour l'ensemble du versement à l'exception de l'article 1 (immédiate)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 7 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,70

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003412

Institutions :

Tribunal de commerce. Greffe de Semur-en-Auxois

Thèmes :

20e siècle, Affaire commerciale, Société commerciale

Type de document :

Document d'archives, contemporain

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