Inventaire d'archives : 1793W Direction départementale de l'Équipement
Cote :
1793W1-223
Publication :
Archives départementales du Doubs
2010
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'Équipement
(DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieuxInformations sur l'acquisition :
Versement effectué le 15 mai 2007
Description physique :
Importance matérielle :
32
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a0114494799877cig5H