Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Archives des centres d'assignation à résidence surveillée du Larzac, de...
Titre :
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Archives des centres d'assignation à résidence surveillée du Larzac, de Saint-Maurice-l'Ardoise, de Thol et de Vadenay (1958-1962)
Contenu :
En octobre 1958, la métropole est placée sous mesure d'état d'urgence : une ordonnance autorise l'application, sur le territoire métropolitain, de mesures administratives d'internement ou d'éloignement. En parallèle, est créée une commission de vérification des mesures de sécurité publique permettant un recours contre les décisions dd'assignation à résidence (cf F/7/)
Les dossiers par les différents centres de séjour surveillé existant en France (le Larzac dans l'Aveyron, Saint-Maurice-l'Ardoise dans le Gard, le Thol dans l'Ain et Vadenay dans la Marne) . Environ 14000 dossiers individuels ont ainsi été versés aux archives nationales -
Outre les dossiers des C.A.R.S. (centre d'assignation à résidence surveillée) ce fonds comporte des dossiers généraux concernant le maintien de l'ordre sur le territoire national de 1959-1962 : les fiches de personnes inculpées d'atteinte à la sûreté de l'Etat, les synthèses quotidiennes de renseignements adressées au service des affaires musulmanes...).
Cote :
19770381/1-19770381/128,19770381/130-19770381/136,19770381/157-19770381/158,19770381/165-19770381/167,19770381/169-19770381/170
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)
De 1959-1962, une section dite section de l'assignation à résidence (REG/AR) était rattachée à la sous-direction de la réglementation intérieure.
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1978 et de 1996
Historique de conservation :
Les dossiers décrits ci-dessous ont été confiés par la direction de la Réglementation à la mission des Archives du ministère de l'Intérieur en avril 1970. Ils ont ensuite fait l'objet, en septembre 1978, d'un versement à la Cité des archives contemporaines (CAC ou Archives nationales - site de Fontainebleau) sous les cotes MI 1539-1708.
En raison de la nécessité administrative de répondre aux demandes de preuves d'internement adressées par d'anciens assignés au ministère de l'Intérieur, les dossiers individuels d'assignés des centres de Thol et Saint-Maurice-l'Ardoise - conservés sous les cotes 19770381/137 à 156, 159 à 1964- ont quitté les Archives nationales pour être restournés au ministère de l'Intérieur. En 1996, les dossiers sont de nouveau versés au CAC à Fontainebleau sous un nouveau numéro de versement (19960364).
Pour les mêmes nécessités administratives, les registres d'écrou des centres du Larzac (19770381/23), de Saint-Maurice-l'Ardoise (19770381/133) et de Thol (19770381/158) sont demandés en 2005 par la mission des Archives du ministère de l'Intérieur. Ils y sont toujours conservés.
Description :
Mise en forme :
Lors du classement de ce fonds par la mission des Archives du ministère de l'Intérieur, il a été procédé à des éliminations, notamment les registres "arrivée" et "départ" de courrier ainsi que les registres d'expédition de mandats et de lettres recommandées.
Conditions d'accès :
En application de l'article L213-2 du Code du patrimoine, certains dossiers sont encore soumis au délai spécial de 120 ans (à compter de la date de naissance de la personne mise en cause) en raison de la présence de données à caractère médical.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
170 articles soit 55 ml
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016722