Marcel CHEVRET a cédé au Département de la Somme, à titre gratuit, et pour la durée allant jusqu'à l'extinction des droits de propriété intellectuelle protégeant le droit d'auteur, soit 70 ans après le décès de l'auteur, les droits d'exploitation attachés aux dites photographies. Il a cédé au Département de la Somme, le droit de reproduction des photographies, en toutes dimensions, sur tout support, sur papier, sur tissu, sur support métal ou assimilé, sur support plastique, sur support argentique, analogique, magnétique, électronique, numérique ou optonumérique et ce par tout procédé technique, notamment et non limitativement par l'imprimerie, la reprographie, la gravure, la photographie, l'holographie, la scanographie et tout autre procédé des arts graphiques mais aussi par l'enregistrement mécanique, électrique, magnétique, vidéographique, numérique ou informatique.
Afin de respecter l'intégrité des photographies, il ne pourra être effectué de reproduction dénaturante (avec recadrage, modification du contenu de la photographie originale) sans l'accord express de Marcel CHEVRET.
Marcel CHEVRET transfère au Département de la Somme ses droits patrimoniaux d'exploitation (droits de reproduction et de représentation) pour toute utilisation effectuée par toute autre personne (éditeurs de presse, de livres, multimédia, utilisateurs en général à quelque titre que ce soit). Le Département est donc seul habilité pour traiter, donner toute autorisation, consentir toute cession, gratuite ou payante, concernant ces photographies.
Le droit moral attaché aux photographies reste expressément réservé à Marcel CHEVRET et à ses ayants-droit. Dans le cadre de ses activités, le Département de la Somme s'engage à veiller au respect de ce droit moral.
Toute reproduction des photographies sera accompagnée du crédit photographique suivant : "Archives départementale de la Somme, fonds Marcel CHEVRET, [cote]". De façon à permettre l'identification des photographies, le crédit photographique figurera soit à proximité immédiate de toute reproduction des photographies soit regroupée en fin d'ouvrage avec mention du numéro de la page .Pour les pages Web, il figurera soit à proximité immédiate soit en fin de document, soit en infobulle.