Inventaire d'archives : UEMO de Mâcon, dossiers individuels des jeunes (3774W)

Contenu :

Ce fonds permet d'étudier, au niveau territorial, les actions d'éducation, d'insertion sociale, scolaire et professionnelle menées par les UEMO auprès des jeunes sous mandat judiciaire et de leur famille en application des décisions ordonnées par le juge des enfants.

Cote :

3774 W 1 - 19

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/07/2017
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX

Informations sur le producteur :

MINISTERE DE LA JUSTICE \ PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE \ Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse \ Service territorial de la Protection de la Jeunesse (STEMOI 71) \ Unité éducative en milieu ouvert de Mâcon
Le STEMOI 71, sis 86-88 avenue Boucicaut à Chalon-sur-Saône, a été créé par l'arrêté du 29 décembre 2011. Il assure l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs. Il met en oeuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi. Il exerce une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Chalon-sur-Saône et de Mâcon, et assure les interventions éducatives dans le quartier spécialement réservé aux mineurs de la Maison d'arrêt de Varennes-le-Grand. Il a en charge l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune. Lui incombe aussi l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines. Il participe à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention. Il coordonne, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités : l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Chalon-sur-Saône, sise 86-88 rue Boucicaut, l'UEMO du Creusot, sise 19 rue d'Aiguebelle, l'UEMO de Mâcon, sise 2 rue Gambetta, et l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1 cours Marcel-Pagnol à Chalon-sur-Saône.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 11 avril 2017 (n° 3774)

Description :

Évolutions :
D'autres documents sont susceptibles de compléter ce fonds au fur et à mesure des versements effectués par l'Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Mâcon.
Critères de sélection :
Pour la période 1980-2001 seuls les dossiers des mineurs dont le patronyme commence par les lettres B et T ont fait l'objet d une conservation, conformément à la circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. Les autres dossiers ont été éliminés (visa d'élimination n°1129 8,40 mètres linéaires).
0,77 mètre linéaire de doubles a été éliminé.

Conditions d'accès :

Ces dossiers contiennent, entre autres, des rapports médicaux. Ils sont de ce fait, et conformément à la loi n° 2008-696, communicables après un délai de 120 ans à compter de la naissance des intéressés. Une liste nominative détaillée des dossiers versés est disponible en salle de lecture des Archives.

Description physique :

Importance matérielle :
Ce fonds représente 1,90 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

FRAD071_3774 W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3774W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens