Inventaire d'archives : 1503 W - Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ)
Cote :
1503 W 1-81
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Service régional de police judiciaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 décembre 1996
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Délai de communicabilité : 75 ans pour les personnes majeures ; 100 ans (ou 25 ans après les décès) pour les personnes mineures ou si le dossier porte atteinte à la dignité de la vie sexuelle.
Les dossiers relatifs à la guerre d'Algérie sont, quant à eux, immédiatement communicables ; il n'est pas possible de les identifier à priori à travers du présent inventaire.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 81
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 49,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003955