Inventaire d'archives : Secrétariat d'État à la formation professionnelle : instances centrales et régionales, financement, actions générales, des...
Titre :
Secrétariat d'État à la formation professionnelle : instances centrales et régionales, financement, actions générales, des ministères et des régions, relations avec les organismes de formation (1971-1976)
Contenu :
Ce fonds du secrétariat d'État à la formation professionnelle est fragmentaire car il s'agit
de dossiers abandonnés dans les locaux par les membres du Cabinet après la suppression du
secrétariat d'État en 1976. Ces archives sont, pour partie, identiques à celles du Secrétariat
général en ce qui concerne notamment les dossiers de réunions des organismes centraux. Il faut
noter cependant l'absence totale de documents concernant le Comité interministériel et le
Conseil national.
Le plan adopté est celui des fonds précédents : instances centrales et régionales, financement, actions générales, par régions, par ministère. Enfin, des dossiers d'organismes divers ont été constitués au fur et à mesure de l'arrivée des documents : archives et documentation se confondent dans cette partie du fonds et on y trouvera moins les traces d'une action du secrétariat d'Etat que des renseignements sur les organisations syndicales et professionnelles et sur les organismes privés de formation professionnelle.
Sommaire
Cabinets de Paul Dijoud (avril 1973-février 1974), Paul Granet (juin 1974-janvier 1976) et
Jean-Pierre Soisson (janvier-août 1976), Secrétaires d’État chargés de la formation
professionnelle.
Art 1 (F60 bis 3154) : Législation : Préparation des lois du 3 décembre 1966, du 31 décembre
1968 et du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle, documentation, 1972-1976.
Art 2 : Cote vacante.
Art 3-4 (F60 bis 3156-3157) : Réunions de la délégation permanente à la formation
professionnelle, dossiers de séances, 1975.
Complément du versement
19800406.
Art 5-7 : Cotes vacantes.
Art 8 (F 60 bis 3161) : réunions du groupe permanent de hauts fonctionnaires, dossiers de
séance, 1975-1976.
Complément du versement 19800406.
Art 9-11 : Cotes vacantes.
Art 12-25 (F60 bis 3165-3178). Actions nationales, par département ministériel, par région :
Notes, réunions, projets législatifs et réglementaires, 1971-1976.
Art 26-33 (F60 bis 3179-3186) : Relations avec des organismes de formation professionnelle,
par ordre alphabétique, 1972-1976.
Art 33-35 (F60 bis 3186-3188) : Correspondance de membres du cabinet, par ordre
chronologique, 1974-1976.
Cote :
19800407/1-19800407/35
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Délégation à la formation professionnelle
En 1973, la nomination d'un secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la
formation professionnelle et de la promotion sociale, souligne l'intérêt porté par le
gouvernement à ces problèmes liés à l'emploi.
En trois ans, trois secrétaires d'État se succèdent :
- Paul Dijoud, dans le 2e cabinet Messmer, avril 1973 - février 1974 ;
- Paul Granet, dans le 1er cabinet Chirac, juin 1974 - janvier 1976 ;
- Jean-Pierre Soisson, dans le cabinet Chirac remanié, janvier - août 1976.
Ce secrétariat d'État est supprimé en 1976, la formation professionnelle est alors regroupée
avec la Fonction publique. Le secrétaire d'État coordonne, anime et contrôle les actions de
formation professionnelle grâce aux instances centrales mises en place par les lois de 1966 et
de 1971. En 1974 est créé le Groupe national de contrôle, placé sous l'autorité du Groupe
permanent et chargé de la surveillance de la gestion financière des fonds de la formation
professionnelle.
Les activités des secrétaires d'État entre 1973 et 1976 témoignent d'une évolution de la
politique de formation professionnelle et de promotion sociale due à la conjoncture
économique.
En 1973, , chargé de définir les grandes lignes de
son programme, insiste surtout, dans l'esprit de la loi de 1971, sur l'aspect "promotion
sociale" de la formation professionnelle : l'aide de l'État est accordée essentiellement aux
stages de promotion de longue durée en vue de la préparation d'un diplôme, de l'obtention d'une
qualification professionnelle reconnue ; il souhaite l'établissement d'une politique paritaire
de la formation. Paul Dijoud
suit tout d'abord cette politique : il met l'accent
sur l'insertion professionnelle des "exclus" - jeunes, femmes, handicapés, travailleurs immigrés
- et sur la promotion professionnelle comme en témoigne la circulaire n° 340 du 20 février 1975
(définition des orientations prioritaires pour 1975). Les premiers signes d'un changement
d'orientation apparaissent dans la circulaire n° 1677 du 15 octobre 1975 qui fixe l'orientation
prioritaire des aides publiques pour 1976. En 1976, les actions en faveur des populations
défavorisées ou de promotion longue passent au second plan. Paul Granet
fait porter l'essentiel de son action sur
une meilleure qualification des jeunes en quête d'un premier emploi, sur la reconversion des
chômeurs, sur l'apprentissage et la revalorisation du travail manuel : il souligne aussi la
nécessité d'un meilleur contrôle des actions de formation.Jean-Pierre Soisson
Informations sur l'acquisition :
Versement du 4 novembre 1980.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par organisme
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
28 articles (3,55 ml)
Ressources complémentaires :
: Secrétariat d'État à la formation professionnelle
(1958-1976)19800406
: Secrétariat d'État à la formation professionnelle
(1959-1967)19800405
: Secrétariat d'État à la formation professionnelle
(1971-1981)19830228
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012254