Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Contenu :
Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.
Cote :
20160541/1-20160541/734
Publication :
Archives nationales de France
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les dossiers ont été conservés par le greffe de la Cour des comptes jusqu'à la préparation du versement en 2014. Depuis sa conservation a été assurée par la direction de la Documentation.
Description :
Évolutions :
Le fonds du greffe de la Cour est ouvert. Les versements sont opérés à périodicité irrégulière.
Critères de sélection :
Aucune élimination n’a été réalisée, l’ensemble des documents devant être conservé sans limitation de durée.
Mise en forme :
De la cote 20160541/1 à 20160541/40, 20160541/41 à 20160541/98 et de 20160541/99 à 20160541/120 :
les dossiers sont classés chronologiquement et thématiquement par grands domaines couverts :
- agriculture, nature, environnement ;
- éducation ;
- culture ;
- transport, travaux, équipement ;
- construction, logement ;
- armée ;
- finances ;
- intérieur ;
- recherche, santé ;
- affaires étrangères ;
- industrie et commerce ;
- villes ;
- trésorier payeur général ;
- gestion de fait ;
- divers services et organismes.
Ces 3 groupes correspondent à des ensembles de dossiers issus de trois vracs dont l'importance matérielle était trop conséquente pour être rassemblés et reclassés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport.
De la cote 20160541/121 à 20160541/734 :
les dossiers sont classés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport. Ce répertoire numérique a été réalisé à partir d’une extraction de fichiers de l’application informatique de gestion des rapports mais largement corrigé pour atteindre une meilleure cohérence et lisibilité.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
204,29 ml (659 boîtes de conservation type Dimab).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
03/11/2016Corrections avant import.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055390