Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de la batellerie (PN 14)
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de la batellerie (PN 14) (1941-1972).
Contenu :
Les dossiers de dommages de guerre de la batellerie ont fait l'objet d'une procédure
d'instruction particulière et ont tous été traités sur le plan national. Les dossiers
d'indemnisation ont été instruits par la direction des dommages de guerre du ministère de la
Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU) puis ses successeurs.
Une société anonyme à capital variable créée en 1946, la Société pour la reconstitution et le
renouvellement du parc fluvial (SRPF) se charge des intérêts de la presque totalité des
mariniers. Mandataire des mariniers vis à vis des services de dommages de guerre et des
constructeurs de bateaux, la SRPF put obtenir des commandes groupées à des prix avantageux et
préfinança les reconstitutions : les sinistrés ne faisaient pas d'avances de fonds et payaient
seulement une soulte correspondant à la différence entre les indemnités de dommages de guerre
qui leur étaient allouées et les dépenses effectivement engagées. D'autre part, ils avaient la
possibilité de contracter auprès de la SRPF des emprunts à faible intérêt.
L'intervention de la SRPF a contribué à accélérer la remise en état du parc fluvial français.
L'Office national de la navigation (ONN) était institué de droit expert de la SRPF. Les services
de dommages de guerre contrôlaient l'origine des dommages, les rapports d'experts, etc. (série
14 A).
Un très petit nombre de dossiers cependant n'ont pas été traités par l'intermédiaire de la
SRPF. Il s'agit d'une part de dossiers, concernant uniquement des réparations dont le
financement était assuré directement par l'ONN qui se faisait rembourser sur les crédits de
dommages de guerre (série 14 B), d'autre part de dossiers ayant fait l'objet de reconstitution
hors batellerie quand par exemple le sinistré demandait une indemnité d'éviction, un transfert
de ses dommages sur une opération immobilière etc... (série 14 C).
Les recherches à effectuer dans ces dossiers sont facilitées par des fichiers établis par la
direction des dommages de guerre :
- fichiers par noms de propriétaires (19770803/1) ;
- fichiers par noms de bateaux (19770803/2-3).
Les dossiers de dommages de guerre du plan national, traités par les services centraux du
ministère, ont été versées aux services d'archives départementaux à l'exception de ceux
intéressant l'industrie du pétrole, du matériel ferroviaire et la batellerie.
Cote :
19770802/1-19770802/245, 19770803/1-19770803/15, 19870464/1-19870464/3
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2017Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017057
Institutions :
Direction des dommages de guerre, Voies navigables de France