Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1993-1994)
Contenu :
Sommaire
Débat national pour l’aménagement du territoire, contributions reçues à la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), 1993-1994. Art 1-25 : Contributions régionales. Art 25-26 : Contributions du gouvernement, des administrations centrales, des Assemblées. Art 26 (suite)-29 : Contributions d’organismes divers
Cote :
19980039/1-19980039/29
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015732
Institutions :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale