Inventaire d'archives : Conseil de préfecture
Contenu :
Le fonds est constitué de trois ensembles.
Le premier comprend des dossiers généraux. On y trouve notamment de nombreux documents réglementaires qui renseignent sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution ainsi que sur les attributions du conseil interdépartemental.
Le second ensemble regroupe les décisions prises par le conseil sous la présidence du préfet. La diversité des sujets témoigne du poids de cette juridiction dans le traitement du contentieux administratif. À signaler, en particulier, les nombreux dossiers relatifs aux Domaines nationaux pour la période du Premier Empire et de la Restauration.
Enfin, le troisième ensemble est composé des documents relatifs à l’examen des affaires. Sont d’abord conservés des registres d’enregistrement des affaires soumises au conseil. On trouve ensuite les dossiers de procédure. Classés par ordre chronologique puis par type d'affaire pour les plus importantes, ces dossiers apportent d'intéressants compléments d'informations sur la vie économique, sociale et même politique du Morbihan au XIXe et au début du XXe siècle.
Cote :
5 K
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes
Informations sur le producteur :
Conseil de préfecture
Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Juridiction administrative, il statue sur les contentieux entre l'administration et les administrés, exerce une tutelle administrative et peut également avoir un rôle consultatif auprès du préfet.
Les contentieux portent principalement sur les contributions directes et indirectes, les opérations électorales (élections politiques, listes du jury), les contraventions en matière de grande voirie, de police de roulage, et enfin sur les litiges opposant les particuliers à l'Etat ou aux organismes de droit public à propos de cessions ou d'échanges de terrains ou d'installations d'établissements insalubres.
Le conseil de préfecture est également chargé de l'approbation des comptes de gestion des communes, des établissements de bienfaisance, hospices et des syndicats de marais. Il accorde en outre l'autorisation de plaider aux organismes de droit public.
Il procède par arrêtés, décisions qui peuvent faire l'objet d'appel devant le Conseil d'Etat. Il est présidé par le préfet assisté de deux conseillers, d'un commissaire du gouvernement et d'un secrétaire-greffier.
La réglementation évolue au cours de la première moitié du XIXe siècle ; les textes législatifs de 1862, 1865 puis 1889 précisent enfin clairement la procédure devant cette instance.
Les conseils de préfecture sont remplacés par les conseils interdépartementaux de préfecture par décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ces derniers disparaissent par décret du 30 septembre 1953 au profit des tribunaux administratifs.
Informations sur l'acquisition :
D'après le registre des entrées, le fonds a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
Historique de conservation :
Les dossiers étaient conservés au sein des locaux de la préfecture du Morbihan. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales.
Description :
Évolutions :
Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.
Mise en forme :
Un premier classement, doté d’un répertoire numérique imprimé, a été réalisé par Jules de La Martinière en 1914. Les papiers versés après cette date, brièvement identifiés et cotés en continue en série K, ont fait l’objet d’un autre répertoire numérique provisoire dactylographié.
L’ensemble des cotes a été repris en 2021 suivant l'ordre proposé par l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).
Conditions d'accès :
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000005K