Inventaire d'archives : Service régional de la police judiciaire d’Alger (SRPJ)

Contenu :

Terrorisme dans la région d’Alger, surveillance, enquêtes.
91 2F 93_Disparition de civils et de militaires enlevés par les rebelles depuis 1954, documentation : listes, avis de disparition ; 91 / 2 F 141B Disparition d'individus suite aux événements, enquête : listes, rapports (1958).
91 2F 142-157_Attentats et activités terroristes dans le département d’Alger ou en relation avec le département d’Alger, surveillance, enquêtes judiciaires : rapports de police judiciaire, renseignements classés par ressorts géographiques (pièces numérotées) (1958).
91 2F 305-306_Répertoires alphabétiques nominatifs de personnes physiques ou morales victimes d’actes terroristes dans le département puis la région d’Alger, citées dans les dossiers « Terrorisme » du Service régional de police judiciaire d’Alger (1956-1961).
91 2F 308-375_Personnes citées dans les dossiers « Terrorisme » du service régional de police judiciaire d’Alger : fiches classées par ordre alphabétique des noms de personnes (1956-1961).
91 2F 376-377_Armes et véhicules volés et portés disparus : fiches classées par numéros d’immatriculation de véhicules et numéros d’armes (1956-1961).

Cote :

91 2F 93, 91 2F 141-157, 91 2F 305-306, 91 2F 308-377

Publication :

Archives nationales d'outre-mer

Informations sur le producteur :

Préfecture d’Alger, Service régional de la police judiciaire d’Alger.
Préfecture d’Alger, Service régional de la police judiciaire d’Alger. L’arrêté du 11 avril 1942 du gouverneur général de l’Algérie réorganise les services de police de l’Algérie à l’exemple de ceux de la métropole (loi du 23 avril 1941 et décret du 7 juillet 1941). Le terme de « Police Judiciaire » désigne alors non plus une fonction mais des services de police, qui deviennent des services extérieurs du gouvernement général, rattachés à la direction de la sûreté nationale en Algérie. Ces services à compétence départementale sont placés localement sous l'autorité du préfet et dirigés par un commissaire divisionnaire qui a également autorité sur différentes brigades mobiles de police judiciaire. Le service de police judiciaire d’Alger prend l’appellation de service régional en 1957 à l’occasion de la création, dans le ressort de l’ancien département d’Alger, des nouveaux départements de Tizi-Ouzou, Orléansville et Médéa.

Informations sur l'acquisition :

Transfert partiel en 1962 par la direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur. Versement en 1966 au Centre des archives d’outre-mer sans éléments d’information relatifs à la collecte.

Conditions d'accès :

Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art. 413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis est nécessaire avant toute consultation.

Conditions d'utilisation :

Tant qu’ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être reproduits, de même que ceux qui sont protégés au titre du secret de la Défense nationale et qui n’ont pas encore été déclassifiés.

Description physique :

2,25 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Goudail, Agnès, Service régional de la police judiciaire du département d’Alger (1945-1962), Répertoire numérique de la sous-série 91 2F 1-406, Aix-en-Provence, Archives nationales d’outre-mer, 2000.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales d'outre-mer

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_91_2F93-377

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