Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Dépôt administratif, population et logement (1901-2008)
Contenu :
Le fonds concerne plusieurs thématiques :
- les services administratifs de la préfecture,
- les annonces judiciaires et légales,
- les dépôts administratifs : le dépôt légal et les périodiques,
- la population : les recensements de population avec les dossiers d'organisation et les feuilles récapitulatives pour les recensements de 1962, 1968 et 1975, le service national avec les tableaux communaux de recensement pour les classes 1940, 1954, 1969 et des dossiers relatifs aux conseil de révision (1940-1986), le recensement des décès parmi les détenteurs de distinctions honorifiques, des affaires militaires (les "morts pour la France", les sépultures militaires, entre autres).
- le logement et les expulsions locatives pour les années 1941-1945, 1951, 1971, 1981, 2003, 2008,
- les réquisitions, constituant une documentation importante pour la période de la Seconde Guerre mondiale,
- et quelques thèmes plus secondaires : dommages de guerre, circonscriptions administratives, hommages publics, autorisation des appels à la générosité publique.
Cote :
2 W ; 3 W ; 6 W ; 8 W ; 68 W ; 83 W ; 219 W ; 262 W ; 359 W ; 374 W ; 390 W ; 451 W ; 452 W ; 475 W ; 524 W ; 609 W ; 659 W ; 660 W ; 693 W ; 740 W ; 819 W ; 870 W ; 890 W ; 903 W ; 1023 W ; 1073 W ; 1119 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1323 W ; 13
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2018
Montpellier
Informations sur le producteur :
Préfecture de l'Hérault
Informations sur l'acquisition :
Versements
Historique de conservation :
Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions des textes suivants :
- circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures,
et en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : recensement militaire (1 classe d'âge par décennie), expulsions locatives (années en 1).
Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : annonces judiciaires et légales, conseil de révision puis commission régionale des dispenses (service national).
Eliminations effectuées après visa de l'administration versante :
- dossiers concernant les recensements complémentaires de la population,
- déclarations de tirage de la presse.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000345