Inventaire d'archives : Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1984-1994) - 1598 W
Cote :
1598 W 1-90
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 décembre 2015
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement a fait l'objet d'un traitement par Stéphanie Fernandez (relevé des noms des auteurs ou victimes correspondant aux numéros de dossiers).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement des dossiers de procédures dans l'ordre des numéros de dossiers.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 90 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,50
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01598_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes