Inventaire d'archives : Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1984-1994) - 1598 W

Cote :

1598 W 1-90

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 décembre 2015
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement a fait l'objet d'un traitement par Stéphanie Fernandez (relevé des noms des auteurs ou victimes correspondant aux numéros de dossiers).

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement des dossiers de procédures dans l'ordre des numéros de dossiers.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 90 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,50

Observations :

Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01598_W

Archives départementales du Gard

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