Inventaire d'archives : Intérieur ; Dépôt légal. Registres du dépôt légal de Paris et des départements (1810-1925)
Contenu :
Le dépôt légal conservé dans la série F/18, aux Archives nationales, concerne :
- les registres d'enregistrement des déclarations des imprimeurs parisiens : F/18(II)
- les ouvrages (périodiques et non périodiques) pour Paris et les départements : F/18(III), F/18(IV), F/18(IVbis), F/18(V), F/18(IX), F/18(X)),
- les estampes et photographies : F/18(VI), F/18(VIbis), F/18(XI),
- les cartes et plans : F/18(VII), F/18(XI),
- et la musique : F/18(VIII), F/18/(XII).
Le détail des informations mentionnées pour chaque série de registre (date de dépôt, noms du déposant, de l'auteur, de l'imprimeur, volume, tirage, etc.) est précisé plus bas, pour chaque partie.
Cote :
F/18(II)/1-F/18(II)/182,F/18(III)/1-F/18(III)/261, F/18(IV)/1-F/18(IV)/411, F/18(IVbis)/1-F/18(IVbis)/45, F/18(V)/1-F/18(V)/45, F/18(VI)/1-F/18(VI)/140, F/18(VIbis)/1-F/18(VIbis)/11, F/18(VII)/1-10, F/18(VIII)/1-157), F/18(IX)/1-312, F/18(X)/1-127, F/18(XI
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Direction de l'Imprimerie et de la Librairie
Le décret du 5 février 1810 rétablit le contrôle sur l'imprimerie et la librairie supprimé à la Révolution et précise les modalités du dépôt légal : "Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de police cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : deux pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre de l’Intérieur, un pour la bibliothèque de notre conseil d’État, un pour le directeur général de l’imprimerie (article 48).
Les registres décrits dans cet inventaire sont les registres d'enregistrement au titre du dépôt légal tenus par la direction de l'imprimerie et la librairie, dépendant du ministère de l'Intérieur, et versés régulièrement aux Archives nationales.
Informations sur l'acquisition :
Versement des registres du dépôt légal fait par le ministère de l'Intérieur à différentes dates (versements antérieurs à 1867, 24 octobre 1884, 13 septembre 1893, 15 avril 1899, versements postérieurs non identifiés)
Description :
Mise en forme :
En 2018, l'inventaire dématérialisé de 1994 a été réencodé, normalisé et enrichis (ajouts d'informations complémentaires issues du dossier de fonds F/18, coté AB/XLVI/33/A et sources complémentaires). Les microfilms des registres de la sous-série F/18(II) ont été numérisés et rattachés à cet inventaire en 2020.
Ressources complémentaires :
La sous-série F/18(II), composée de 182 registres contenant les déclarations des imprimeurs de Paris de 1815 à 1881, est précieuse pour combler certaines lacunes des registres du dépôt légal, mais ne concerne pas à proprement parler le dépôt légal.
Archives nationales, Registres de déclarations des imprimeurs de Paris, sous-série F/18(II) (contient le nombre de tirage).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2018Réencodage, normalisation de l'instrument de recherche électronique, ajouts d'informations complémentaires issues du dossier de fonds F/18, coté AB/XLVI/33/A et sources complémentaires (BNF, AN) (Maïwenn Bourdic)
2020Ajout des microfilms numérisés des registres de la sous-série F/18(II) - Dépôt légal des imprimeurs de Paris.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_003914
Institutions :
Thèmes :
création artistique, imprimerie, musique, photographie, presse, édition