Inventaire d'archives : 4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, service départemental d'architecture, mobilier

Contenu :

Suivant le cadre de classement des archives départementales, la sous-série 4 N est organisée en 3 parties : Service de l’architecte départemental, Immeubles et bâtiments départementaux, Mobilier. Il faut signaler les nombreuses lacunes de cette sous-série : dossiers des architectes départementaux (différentes phases de conception et réalisation des travaux), travaux importants dans certains bâtiments comme la construction des sous-préfectures... ne font en effet pas partie des collections départementales. Quant au contenu des dossiers conservés, il reflète l’optique financière qui a présidé à leur constitution : ils doivent être visés par la Commission des finances du Conseil général. Ces lacunes sont d’autant plus regrettables que les dossiers présents permettent de construire une image détaillée de l’architecture publique dans le département du début du XIXe siècle à 1940.

En Vendée, le poste d’architecte départemental est créé en 1821. Les archives de son service sont lacunaires. Ne subsistent que quelques traces des architectes successifs, notamment à l’occasion de leur recrutement ou de leur départ, pas toujours volontaire. Les architectes qui se succèdent dans cette fonction continuent parallèlement d’exercer en libéral. Ils sont distincts des architectes des monuments historiques. L’opposition entre ces deux corps se cristallise dans le conflit entre Clair, architecte départemental et Loué, architecte inspecteur des Monuments historiques (voir Dillange, 1979). Il faut attendre Maurice Durand et 1930 pour voir réunies ces deux fonctions.
Dans son rapport du 14 septembre 1945 (1 W 455), Maurice Durand, comme architecte départemental, dresse un état des lieux des bâtiments départementaux au lendemain de la guerre et rappelle l'organisation du service d'architecture départemental. Ce service "comprend tous les travaux intéressant les propriétés du Département (entretiens, grosses réparations et travaux neufs) à entreprendre, de même que l'entretien et l'acquisition du mobilier, d'une partie de ces bâtiments. Le règlement des travaux et fournitures s'effectue sous le contrôle de l'architecte du département." Il conclut en indiquant que le Service technique de l'architecte ayant pris une plus grande importance devrait être prochainement réorganisé.

L’essentiel de la sous-série 4 N est constitué par les dossiers relatifs aux différents bâtiments départementaux : préfecture et sous-préfectures, casernes de gendarmerie, palais de justice, prisons, hôpitaux et hospice, écoles normales et archives départementales. Un bref historique de chacun de ces bâtiments a été intégré au corps de l’inventaire. Ces dossiers permettent de retracer les grandes étapes de la vie de ces bâtiments (construction, agrandissements, rénovation) et de suivre aussi leur entretien courant. Ils sont constitués de correspondance (entre la préfecture, les entrepreneurs, l’architecte, les ministères de tutelle, les représentants des administrations), d’extraits des délibérations du Conseil général, de rapports de l’architecte, de procès-verbaux de visite et de pièces relatives aux adjudications (cahiers des charges, plans, devis, affiches, procès-verbaux, soumissions des entrepreneurs). Les plans et affiches ont été extraits de ces dossiers pour être conditionnés et conservés à plat : ils sont cotés en 39 Fi et font l’objet d’un inventaire spécifique. Des renvois à ces plans sont, en général, faits dans les notices concernées.

Concernant le mobilier départemental, la correspondance relative à l’acquisition et à l’entretien, souvent liée à des phases de travaux, est restée dans les dossiers propres à chaque bâtiment. Seuls les inventaires font l’objet d’un classement spécifique. Une fois encore, cet ensemble est très lacunaire : alors qu’ils sont très réguliers dans la première moitié du XIXe siècle, les inventaires du mobilier départemental sont ensuite très rares sans qu’il soit possible de déterminer si cela est dû à leur non réalisation ou au fait qu’ils n’auraient pas été conservés.

Cote :

4 N 1 à 201

Publication :

Archives de la Vendée
2021

Informations sur le producteur :

Vendée. Conseil général
Le décret impérial du 9 avril 1811 concède gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux occupés par le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l'instruction publique, à charge pour eux de les entretenir.
Les dossiers relatifs à la construction, aux réparations et à l'entretien des bâtiments départementaux sont préparés et instruits par les bureaux de la préfecture. Ils sont transmis au Conseil général pour être approuvés et financer les travaux. En Vendée, le préfet est confronté à la construction de nombreux bâtiments publics dans la ville de La Roche-sur-Yon, devenue préfecture en 1804. Il recourt à des techniciens : le chantier est conduit par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, Cormier et Duvivier notamment. Débordés, ceux-ci ne peuvent assumer toutes les tâches qui leurs sont confiées. En 1821, le Conseil général accepte de créer un poste d’architecte départemental. Celui-ci est chargé « de la rédaction des projets et de la surveillance des travaux étrangers aux routes départementales » (1823, 4 N 1). Les archives présentées ici ne sont pas celles de son cabinet mais les études transmises aux bureaux de la préfecture. L’action de l’architecte départemental est soutenue par la commission départementale des bâtiments civils et celle des bâtiments scolaires qui en émane. Ces instances consultatives, créées dans le but d’améliorer les travaux des bâtiments civils, ont une activité très variable selon les périodes. Les projets d’ampleur sont soumis au contrôle de l’Etat via le Conseil des bâtiments civils.

Informations sur l'acquisition :

1960 versement numéro reprise_Pu_0030 via Vendée. Conseil général
Versements successifs.
Historique de conservation :
Arrivés en versements successifs, ces dossiers avaient d'abord été intégrés à une série N continue avant d'être répartis dans les différentes sous-séries. Ils n'avaient jusqu'à présent jamais été repris pour constituer des dossiers cohérents.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Publiable sur internet

Description physique :

Importance matérielle :
7.4

Ressources complémentaires :

AUX ARCHIVES DE LA VENDÉE
39 Fi - plans et affiches extraits de la sous-série 4 N
1 N - sessions du Conseil général et rapports annuels de l'architecte départemental (1 N 374 à 375)
1 O et 10 Fi - dossiers d'administration communale et plans, dont la construction de la ville de La Roche-sur-Yon (1 O 546 à 563, dossiers des Ponts-et-Chaussées et de la Préfecture)
4 T 40 - papiers relatifs à la Chapelle des Alouettes, construite par le Département et vendue en 1922

AUX ARCHIVES NATIONALES, versements concernant les bâtiments civils
VA XXXII - plans
F/13/1529 à 1934 - dossiers et correspondance
F/21 (interrogeable via la base Conbavil) : dépouillement analytique des rapports consignés dans les registres des procès-verbaux du Conseil des bâtiments civils, plans
Certains plans ont été numérisés et sont présentés dans le catalogue des Plans et affiches de La Roche-sur-Yon conservés aux Archives nationales.

Références bibliographiques :

A propos de l'architecture publique en Vendée au XIXe siècle (chroniques des constructions, contrôle de l'architecture et portraits d'architectes) : HALGAND Marie-Paule, Architecture et politique. La construction des bâtiments civils en Vendée au XIXe siècle (BIB MEM 581/1 à 3)
A propos de la préfecture et des sous-préfectures : YAVCHITZ-KOEHLER Sylvie, Quand les préfets s'installaient dans leurs murs, in Revue 303, 2001, n°68, p.7-12 (BIB PD 280-19)
A propos du conflit opposant Victor Clair et Victor Auguste Loué : DILLANGE Michel, L'administration et la restauration des édifices anciens en Vendée au XIXe siècle, in Annuaire de la Société d'émulation de la Vendée, 1979, p.255-263
A propos des travaux de Maurice Durand : Travaux d'architecture. Maurice Durand, Les Sables-d'Olonne : architecte du département et des monuments historiques de la Vendée, 1932 (BIB 3496)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_4N

Institutions :

Vendée. Conseil général

Archives départementales de la Vendée

Liens