Inventaire d'archives : 2198 W - Cour d'appel de Dijon

Cote :

2198 W 1-143

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2015
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'appel de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10/12/2015 ; Entrée n° 81103

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable, sauf pour les articles : 62 à 69, 74 et 76, 77 à 96 (75 ans) ; 71 à 73 et 75 (100 ans) ; 129 à 133, 135 et 143 (50 ans)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 143
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,70

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002247

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