Inventaire d'archives : 2198 W - Cour d'appel de Dijon
Cote :
2198 W 1-143
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2015
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10/12/2015 ; Entrée n° 81103
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable, sauf pour les articles : 62 à 69, 74 et 76, 77 à 96 (75 ans) ; 71 à 73 et 75 (100 ans) ; 129 à 133, 135 et 143 (50 ans)
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 143
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002247