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rdfs:label "Justice de paix de Clichy" ;
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rico:scopeAndContent "Ces documents retracent l'activité de la justice de paix du canton de Clichy-la-Garenne (arrondissement judiciaire de Saint-Denis, département de la Seine), laquelle couvrait les communes de La Chapelle, Clichy, Montmartre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Ouen, depuis la création des justices de paix par la loi d'août 1790, jusqu'en 1801 (exception faite de quelques rares actes postérieurs qui ont été passés à Clichy). Après la loi du 8 pluviôse an IX qui a diminué le nombre des justices, de paix, Neuilly, nouveau chef-lieu de canton a succédé à Clichy. La justice de paix de Neuilly a ainsi constitué le prolongement historique de celle de Clichy jusqu'à la loi du 12 juillet 1905 qui a rétabli Clichy comme siège de justice de paix jusqu'en 1958. Les documents de la période 1905-1940 sont lacunaires." ;
rico:title "Justice de paix de Clichy" .
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