Inventaire d'archives : Assemblée représentative du Comtat Venaissin
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Correspondance et mémoires, délibérations du comité d'administration, déclarations de biens et revenus de bénéfices provenant du comité ecclésiastique
Cote :
BMA ms. 2980-4202 ; C 61 ; 4 E Bollène ; 9 J 7 ; 1 L 67-391 ; 3 L 131-134 ; 4 L 200
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2010
Avignon
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Réunis en mai 1790 à Carpentras, à la suite de leur convocation autorisée par le vice-légat d'Avignon, les états généraux du Comtat Venaissin décidèrent de se proclamer assemblée représentative du Comtat Venaissin dans l'espoir de réaliser les mêmes réformes que celles qui avaient eu lieu en France dans les premiers temps de la Révolution. Le premier souci de la nouvelle assemblée fut d'élaborer une constitution tout en maintenant l'appartenance au Saint-Siège et en proclamant une fidélité indéfectible au pape, à la différence de la ville d'Avignon qui, en juin 1790, décide de se donner à la France. L'assemblée représentative du Comtat Venaissin répartit ses tâches entre des comités qui furent constitués, dont un comité ecclésiastique, chargé de compenser la suppression de la dîme pour l'entretien du clergé et du culte. Une réforme des institutions municipales et judiciaires fut mise en place sur le modèle français, sans que s'y oppose le vice-légat, réfugié d'Avignon à Carpentras à l'été 1790. Mais, lorsque le pape refusa d'approuver les nouvelles mesures le 6 octobre 1790, il désavoua par là même l'assemblée représentative, déjà fragilisée par les attaques de la propagande avignonnaise. L'autorité de l'assemblée s'effrita, et laissés à eux-mêmes, bon nombre de membres abandonnèrent leur siège. Réduite à l'impuissance, l'assemblée représentative prononça sa dissolution le 2 janvier 1791 en transférant ses pouvoirs à d'éphémères "conservateurs de l'État du Venaissin" qui ne lui survécurent guère.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement et don
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le fonds n'est pas resté constitué et a subi un éclatement préjudiciable des papiers ; pour l'essentiel ceux du comité ecclésiastique furent remis aux administrations de district, et des cahiers du comité d'administration sont parvenus, par don, dans les collections de la bibliothèque municipale d'Avignon. La perte des procès-verbaux des délibérations impose le recours à des collections de procès-verbaux et de décrets imprimés pour connaître véritablement l'activité réglementaire de l'assemblée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 22 liasses ou cahiers
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, Aubanel, 1986.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon (BMA)
Bibliothèque municipale d'Avignon (BMA)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000714