Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CXIV
Cote :
MC/ET/CXIV/419 - MC/ET/CXIV/819, MC/RE/CXIV/15 - MC/RE/CXIV/20
Publication :
Archives nationales (France)
décembre 2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude CXIV
MICHELEZ, Eugène Philippe
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en mars 1968 pour les cotes MC/ET/CXIV/419 à 611 et en décembre 2014 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CXIV.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
47,3 mètres linéaires
Dimensions :
400 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2019Ajout des cotes de minutes nouvellement versées (MC/ET/CXIV/613 à 819)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_043400