Inventaire d'archives : 1943 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1972 - 1973)

Contenu :

Minutes des décisions.

Cote :

1943 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2004-11-24 versement numéro via 2004-65 France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_11028

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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