Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Alain Paul MORANE, 22 juin 1933 - 31 décembre 1942 (étude LVIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LVIII
Cote :
MC/ET/LVIII/1434 - MC/ET/LVIII/1516, MC/RE/LVIII/36 - MC/RE/LVIII/37
Publication :
Archives nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Morane, Alain Paul
Etude LVIII
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude le 21 juillet 2015.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LVIII.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
7,25 mètres linéaires
Dimensions :
83 cartons (boîtes de 8 à 12,5 cm de largeur)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054240