Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Libourne
Cote :
3311 W ; 4863 W ; 5174 W ; 5175 W
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal de commerce (Libourne, Gironde)
France. Tribunal de commerce (Libourne, Gironde)
Voir notice d'autorité relative au tribunal de commerce de Libourne
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Mise en forme :
Versements réalisés conformément au règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés AD 88-7 du 27 juillet 1988 et conformément à l'instruction Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment des registres du commerce des sociétés DPACI/RES/2008/014 du 31 octobre 2008.AD 88-7 DPACI/RES/2008/014
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives d'origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 10
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 231,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0025