Inventaire d'archives : 1762W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières
Contenu :
Communauté urbaine de Lyon (COURLY), ville de Lyon et Office public d'aménagement et de construction (OPAC), acquisitions et aliénations : indemnités d'évictions (1967-1976, 1982-1984). COURLY, classements, déclassements et alignements (1982-1984). COURLY et ville de Lyon : convention d'occupation temporaire (1982-1984).
Cote :
1762W 1-1762W20
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/07/1985
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.56 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1762_W
Institutions :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION