Préfecture du Morbihan

PRÉFECTURE DU MORBIHAN

Dans les départements littoraux tels le Morbihan, le préfet, institué par Napoléon, est le gardien du domaine public maritime nationalisé depuis la Révolution. Il tient donc une place centrale dans la gestion administrative des projets de travaux publics tels que les infrastructures portuaires ou les phares et balises considéré comme le domaine public maritime « artificiel ». De même, c'est lui qui accorde les autorisations d'occupation ou d'exploitation du rivage donc du domaine public maritime « naturel » : sol et sous-sol de mer, étangs salés, dépôts alluvionnaires, en prenant l'avis des Ponts et Chaussées mais aussi du préfet maritime. Ce dernier, institué en même temps que le préfet et sous tutelle du ministère de la Marine, est chargé de la protection maritime de la côte et du cabotage, de la police des rades de l'arrondissement maritime et de la police des pêches maritimes.

Le préfet n'intervient cependant pas directement dans les autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements de pêche qui sont du domaine du ministère de la Marine, à travers l'administration de l'Inscription maritime et le préfet maritime. S'il ne prend pas la décision d'autorisation, le préfet gère administrativement les demandes qui concerne son département : transmissions des dossiers aux différentes administrations concernées et double des documents à la préfecture.

Avec la loi du 10 août 1871, la commission départementale devient l'organe compétent pour régler les affaires d'intérêt départemental dont notamment la plupart des projets de travaux maritimes : c'est elle qui examine et accorde les demandes de subventions qui lui sont présentées par le préfet.

ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES

Le corps des Ponts et Chaussées est fondé en 1716 et le recrutement des ingénieurs est assuré par la création en 1747 de l'École des Ponts et Chaussées. Il s'agit alors du début du contrôle progressif et efficace par l'État de la construction des routes, ponts et canaux et de la formation des ingénieurs du génie civil. Auparavant, seigneurs, guildes et ordres monastiques partageaient avec l'État cette compétence et le recrutement des techniciens se faisait au coup par coup.

Au cours du XVIIIesiècle, les missions sont élargies notamment aux travaux portuaires.

Avec la Révolution, les Ponts et Chaussées gardent la maîtrise d'oeuvre des travaux maritimes. Cette charge est transférée un temps aux ingénieurs du génie maritime, corps particulier crée par l'arrêté du 17 ventôse de l'an VIII (8 mars 1800). Quant au balisage des côtes, il est confié au ministère de la Marine dans le cadre de la loi du 15 septembre 1792 pour l'emplacement, les caractéristiques et la portée des feux. Le ministère de l'Intérieur, dont dépendent les ingénieurs des Ponts et Chaussées, est chargé de la construction et de l'entretien des édifices.

Sous l'Empire, la maîtrise d'œuvre des travaux maritimes est de nouveau confiée aux Ponts et Chaussées, à l'exception de ce qui concerne les ports militaires, de même que l'ensemble des attributions concernant la signalisation maritime avec le décret impérial du 7 mars 1806 qui crée le service des phares et balises. Le domaine public maritime, nationalisé depuis la Révolution, devient ainsi une compétence propre des ingénieurs. Cette situation se concrétise par la mise en place progressive d'un service maritime qui regroupe plusieurs grands domaines d'intervention :

-Le balisage des côtes. Il est confié au service des phares et balises, service spécialisé situé à Lorient pour le Morbihan. Son action est pilotée par la commission des Phares créée au printemps 1811 par le comte Molé, alors directeur général des Ponts et Chaussées. Composée d'éminents savants, cette commission initie, coordonne, hiérarchise le balisage et impulse les innovations technologiques. Si les décisions se prennent à Paris, les avant-projets se conçoivent sur place par les ingénieurs suivant les prescriptions de la commission. La conception et la conduite des projets sont le fait de l'ingénieur ordinaire, secondé sur le terrain par le conducteur. L'ingénieur en chef se borne à donner son avis et à transmettre le dossier à Paris. Il faut ainsi attendre 1825, après que l'ensemble des départements littoraux dont le Morbihan ont envoyés leurs propositions, pour que soit établi un vaste programme de balisage des côtes françaises. Il s'étale sur près d'un siècle avec la construction d'un réseau important de phares : le phare de Goulphar à Belle-Île-en-Mer, projet établi par Léonor Fresnel (1790-1869), membre de la commission des Phares, sert notamment de modèles à de nombreux autres bâtiments. Leur fonctionnement est confié à la surveillance des gardiens, qui deviennent des agents des Ponts et Chaussées en 1849. Auparavant, la gestion de ces infrastructures étaient concédées à des entrepreneurs privés. Une fois les grandes routes maritimes sécurisées, tous les chenaux d'accès aux ports, qui se développent au XIXesiècle avec l'accroissement du trafic maritime, font l'objet d'un balisage très serré pour des usages essentiellement locaux notamment à Lorient et Quiberon.

-La gestion du domaine public maritime naturel. Nationalisé depuis la Révolution, le domaine public maritime est sous la garde du préfet. Les ingénieurs du service maritime ont un rôle consultatif : ils donnent leur avis sur les différentes demandes d'autorisations de délimitations, d'alignements, de concessions, d'occupations temporaires présentées tant par les communes que les entreprises et les particuliers. La décision finale appartient au préfet qui accorde ou non, suivant l'avis des Ponts et Chaussées et du préfet maritime, son autorisation à la demande présentée.De même, l'exploitation du rivage, principalement l'ouverture et la gestion des établissements de pêche, fait l'objet d'un avis des Ponts et Chaussées. Les demandes sont transmises à l'administration de l'Inscription maritime qui accorde ou non son autorisation, après que, entre autres, le service maritime a rendu un avis du point de vue des intérêts de la navigation, de la conservation du domaine public et de la liberté de circulation.Mise en place dès la fin du XVIIe siècle, l'administration de l'Inscription maritime est officiellement créée en 1795. Elle est destinée à recenser tous ceux qui se livrent soit à la navigation, soit à la pêche, tant en mer que sur les côtes ou sur les rivières jusqu'à l'endroit où la marée remonte. À l'échelon local, cette administration s'appuie sur une organisation territoriale originale : le littoral est subdivisé en « quartiers maritimes », eux-mêmes subdivisés, jusqu'en 1933, en « syndicats » regroupant un nombre variable de paroisses ou de communes. En 1967, l'Inscription maritime prend le nom d'« Affaires maritimes ».Les Ponts et Chaussées ont aussi un rôle de surveillance dans les travaux de défense contre la mer. Depuis la Révolution, la protection contre la mer et les crues d'eau douce ainsi que l'aménagement des polders sont confiés à l'initiative privée, en organisant si besoin des associations syndicales. Ainsi, dans le Morbihan, les travaux sont souvent réalisés par des particuliers suite à la concession d'un lais de mer à charge d'endiguement ou par des associations syndicales créées dans le but de protéger des propriétés riveraines de la mer. Les Ponts et Chaussées s'assurent que les concessionnaires respectent bien leurs engagements par des inspections et des rapports de surveillance. Ils apportent également leur concours aux communes ou associations qui en font la demande pour la rédaction d'un projet ou une demande de subvention. L'intervention directe des ingénieurs dans les travaux ne se fait que si l'État est lui-même concerné.

-Le développement des infrastructures portuaires. Confié à un service des ports, l'organisation est équivalente à celle des phares et balises. Les projets sont conçus dans les départements par les ingénieurs ordinaires, soumis à l'avis de l'ingénieur en chef puis transmis à Paris à l'administration centrale. Le conseil général des Ponts et Chaussées, institution créée par le décret du 7 fructidor an XII (25 août 1804), y joue le même rôle que la commission des Phares. Les Ponts et Chaussées sont ainsi chargés des nombreux travaux de modernisation des ports qui ont lieu au XIXesiècle : quais, môles, bassins à flot et chemins de halage sont construits suivant les projets et sous la direction des ingénieurs dans les ports du Morbihan comme partout en France. Ils participent également à l'élaboration et à la réalisation du plan Freycinet, ambitieux programme de travaux, lancé en 1878 par le ministre des travaux publics Charles de Freycinet, qui voit la construction principalement de lignes de chemins de fer, mais aussi de canaux et d'installations portuaires. Dans le Morbihan, le plan se traduit par de nombreux travaux principalement dans les ports de Belle-Île, Groix et Lorient. Après la première guerre mondiale, les aménagements sont beaucoup moins nombreux dans les ports du département. Les travaux se concentrent surtout sur la construction du port de pêche de Lorient. Les Ponts et Chaussées jouent un rôle central dans le projet puisqu'il est l'œuvre de l'ingénieur en chef du Morbihan Henri Verrière (1876-1965).

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