Inventaire d'archives : 1898 W - Préfecture - Direction des libertés publiques et de la démocratie locale, Bureau des nationalités
Contenu :
Demandes de naturalisations acquisitions de la nationalité française par décret ou par mariage : décisions négatives et positives (pour échantillonnage).
Cote :
1898W1-12
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2017
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Nationalités
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2017
Description physique :
Importance matérielle :
1,20 ml, 12 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001898w