Inventaire d'archives : Notariat
Contenu :
Dans les minutes notariales remises au Dépôt des papiers publics (seconde minute établie aux frais des parties), on ne rencontre pas, de façon générale, les actes d'inventaire, de partages ou de ventes sur inventaire, exclus de l'obligation du double des actes en vertu de l'article XI de l'édit de juin 1776 ; les testaments y figurent rarement, l'article XII autorisant l'établissement d'une expédition en place de la seconde minute.Les collections s’arrêtent en 1912, sauf pour les colonies qui ont été perdues au début du XIX siècle.
Cote :
7 DPPC
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Sans date
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Dépôt des papiers publics des colonies
Les charges de notaires existent à l'origine à la Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique et à Cayenne, où le notariat est régi d’abord par des arrêtés locaux. Il est ensuite mis en place par des décrets du 14 juin 1864 pour les Antilles, 25 juin 1879 pour la Réunion, 23 mars 1910 pour la Guyane. Ailleurs, les fonctions du notariat étaient assurées par les greffiers, la séparation intervenant à la fin du XIX siècle, à Saigon (décret du 22 septembre 1869), Nouméa (6 janvier 1875), Saint-Pierre-et-Miquelon (30 juillet 1879 et 5 septembre 1908), en Inde (24 août 1887), à Papeete (9 juillet 1890), ainsi qu'à Saint-Louis du Sénégal et à Dakar (15 avril 1893).
Informations sur l'acquisition :
| 2021-10-20 | versement numéro via reprise-1000 Ministère des Colonies |
Description :
Mise en forme :
Les notaires sont classés par territoire, puis par nom de notaire et par ordre chronologique. Certains répertoires sont reliés avec les actes ; d’autres sont cotés à part. On a indiqué les répertoires lorsqu’ils sont indépendants des doubles minutes. L'ensemble de ces documents étaient initialement cotés DPPC NOT pour les minutes et DPPC NOT REP. Ils ont été recotés en une seule sous-série : 7 DPPC. Un tableau de concordance entre les anciennes cotes et les nouvelles cotes est disponible pour chaque territoire.
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.
Description physique :
11 548 registres
Importance matérielle :
528
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00038