Réseaux câbles. Art 1-2 : Textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication audiovisuelle, à l’installation des réseaux câbles et à la liberté de communication (1983-1987) ; comptes rendus de réunions de la mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle distribués par câble (1983-1988) ; Rôle des collectivités locales dans le cadre de la politique d’équipement du pays en réseaux câbles (1982-1988), 1982-1988 halles, foires et marchés. Art 3 : Textes législatifs et réglementaires, correspondance (1949-1990) ; M. I. N. (Marchés d’Intérêt National) (1953-1991), 1949-1991 électricité, gaz, énergie solaire, chauffage. Art 3-8 : Distributions publiques d’électricité, de gaz, de chauffage, conventions passées par les collectivités locales avec E. D. F. et G. D. F., projets de loi relative aux économies d’énergie (1974-1990) ; concessions de chauffage urbain de l’établissement public de la Défense (1975-1982), des villes du Mans (1974-1975), d’Evry (1978-1985), de Dunkerque (1980) et d’Orléans (1982), 1974-1990 ordures ménagères. Art 8-10 : Collecte et traitement des ordures ménagères, projets de cahier des chargés type (1978-1980), financement de la politique d’élimination et de récupération des déchets, redevances (1972-1989) ; traitement des ordures ménagères de la région Île-de-France (1962-1985) ; contrats pour la collecte et l’élimination des déchets des villes de Castres (1977 ; 1983), de Dieppe (1978) et de grasse (1986), 1962-1989