Inventaire d'archives : 2584 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1933-1976).
Cote :
2584 W 1-873
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2017, complété en 2018
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Economie et des finances. Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux.Centre des impôts fonciers d'Annecy.
Suite à l'établissement du cadastre dit " français " dans les années 1860, le développement de l'habitat, de l'industrie et des voies de communication à la fin du XIXe siècle a profondément transformé la propriété foncière. Ces modifications sont annotées uniquement sur les matrices cadastrales car le plan du cadastre français est immuable. Le plan n'étant pas mis à jour, il ne reflète pas les évolutions intervenues depuis sa réalisation.
Pour y remédier, la loi du 16 avril 1930 préconise la confection de nouvelles matrices et la refonte générale des plans sans faire de nouveaux relevés sur le terrain. Cette loi instaure le principe de conservation annuelle du cadastre, c'est-à-dire la mise à jour régulière des plans cadastraux afin de suivre les évolutions de configuration des parcelles et bâtiments.
Toutefois, cette révision s'est avérée difficile à appliquer eu égard aux très nombreuses modifications parcellaires intervenues depuis la réalisation du cadastre français. La loi du 17 décembre 1941 instaure donc la rénovation du cadastre à partir de nouveaux levés parcellaires. Il s'agit du cadastre rénové par voie de réfection ou par voie de renouvellement (la différenciation des procédés est présentée ci-dessous).
Une autre loi du 9 mars 1941 instaure le remembrement rural qui, s'il s'agit d'une procédure indépendante de la rénovation du cadastre, a des conséquences immédiates sur le cadastre dans la mesure où elle conduit à la fusion de plusieurs parcelles.
La réforme de la publicité foncière en 1955 intensifie la rénovation du cadastre. L'identification des biens publiés au fichier immobilier, tenu par le Conservateur des Hypothèques, repose désormais sur le cadastre rénové. Le décret du 30 avril 1955 impose la modification du cadastre rénové pour chaque nouvel acte publié aux Hypothèques.
Afin de gérer la mise à jour des plans cadastraux et corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové, la loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement cadastral. Il s'agit de fait d'une rénovation ponctuelle réalisée en fonction de la situation de chaque commune.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 873 plans cadastraux.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001052