Inventaire d'archives : Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par D-F
Cote :
Y//10719-Y//16022/G, V/3/88-V/3/92, Z/1m/34-Z/1m/39, Z/2/1-Z/2/4942
Publication :
Archives Nationales (France)
1870-2023
Paris
Informations sur l'acquisition :
Loi du 7 messidor an II (création du dépôt des archives judiciaires), loi du 5 germinal an V (versement des archives des commissaires
Historique de conservation :
Les archives judiciaires mises sous scellés, ainsi que les archives de commissaires qui ont été versées selon la loi du 5 germinal V, sont toutes transférées en l'an V au Palais de Justice.
En 1847, elles arrivent aux Archives nationales.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
6340 scellés et inventaires après décès
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
De nombreux documents extraits des archives des commissaires au Châtelet ou des juridictions parisiennes concernant le théâtre et l’histoire de l’art ont fait l’objet de publications. Concernant les scellés et inventaires après décès, voir en particulier :
– , édition établie d'après les publications de Jules GUIFFREY, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol., 1884–1886 (Paris, salle de lecture, C SCE).Scellés et inventaires d'artistes (XVIIe–XVIIIe siècles)
– Scellés concernant les juifs. . Actes d'inhumation et scellés, Paris, 1913, 290 p., avec index (Paris, salle de lecture, I 3.1 HIL).P. HILDENFINGER, Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
22 février 2024
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000555