Inventaire d'archives : 3225W - Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
Contenu :
Contrats de plan Etat-Région (2007 - 2013), suivi des créations de pays et de groupement d'intérêt publics, application du volet territorial du Fonds européen de développement économique régional.
Cote :
3225W/1 - 3225W/43
Publication :
Archives du Calvados
2017
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Préfecture du Calvados / Secrétariat général aux affaires régionales / contrat de plan État-région
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2017
Description physique :
Importance matérielle :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001773