Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Rénovation de la gestion des ressources humaines du ministère (2003-2007)
Contenu :
Ce versement regroupe les archives d'une chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines (DRH). Il présente les travaux interministériels conduits à l'occasion de la rénovation de la gestion des ressources humaines (GRH) dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il aborde également les chantiers interministériels et les audits concernant le ministère de l'Intérieur lors de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ainsi que le partenariat entre le ministère et la Russie à l'occasion du programme européen TACIS.
La première partie du répertoire présente les travaux réalisés par les groupes de travail pour la modernisation et la rénovation de la gestion des ressources humaines dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La LOLF est une réforme budgétaire modifiant l'ordonnance de 1959 en permettant d'adopter une démarche de budgétisation orientée vers la performance, décrivant les politiques publiques, leur fixant des objectifs, laissant aux gestionnaires une grande latitude dans l'utilisation des crédits, avec en contrepartie un système de contrôle plus rigoureux. Appliquée depuis le budget 2006, la LOLF a modifié la manière dont les effectifs et la masse salariale de l'Etat sont présentés et votés au Parlement. La nouvelle présentation budgétaire, assortie de modes de gestion de l'administration par la performance, a conduit à une modernisation de la gestion des ressources humaines au sein de l'Etat.
La deuxième partie aborde la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avec des dossiers concernant la contribution de la direction des ressources humaines (DRH) dans la réflexion sur trois des chantiers interministériels lancés, notamment la gestion des ressources humaines (GRH) et la simplification des procédures internes. Elle traite également de trois des audits de l'Etat qui concernent plus particulièrement le ministère de l'Intérieur.
Lancée en 2007, la RGPP a pour but de remettre à plat « l'ensemble des missions de l'Etat pour l'adapter aux besoins des citoyens » au moyen d'audits passant en revue les politiques publiques dans tous les ministères. Composée de quatre chantiers interministériels, de quatorze domaines d'audits de l'Etat et de six grandes politiques d'intervention, la RGPP a notamment privilégié trois axes :
- la réorganisation des administrations centrales et des services déconcentrés,
- l'allègement des procédures administratives,
- la rationalisation de la gestion des administrations.
A l'issue de ce processus, des propositions ont été faites, mais la RGPP a officiellement pris fin en 2012 avec le changement de majorité politique.
La troisième partie s'intéresse au partenariat entre le ministère de l'Intérieur et la Russie dans le cadre du programme européen TACIS, avec l'envoi d'experts pour la « réforme régionale, administrative et territoriale de l'Oblast de Leningrad ». Créé en décembre 1991, le programme communautaire TACIS (Technical Assistance to the Commonwealth of Independant States-CEI) est un instrument financier d'assistance technique qui a pour objectif d'encourager « l'établissement de conditions favorables à l'économie de marché et de renforcer la démocratie » dans les pays concernés. Présenté par la Commission européenne comme un programme « d'échanges d'expériences et de transfert de compétences », TACIS finance essentiellement des prestations intellectuelles, dont le principal bénéficiaire a été la Russie.
Cote :
20130749/1-20130749/8
Publication :
Archives nationales
2014
Pierefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction des ressources humaines (Secrétariat général, ministère de l'Intérieur)
Le secrétariat général (SG), héritier de la direction générale de l'administration (DGA) a été créé par le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004. Ce dernier fixe l'organisation du SG qui est alors composé de :
- la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT),
- la direction des ressources humaines (DRH),
- la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI),
- le service de communication,
- le centre d'études et de prospective (CEP).
La direction des ressources humaines (DRH) a pour mission de définir et d'organiser les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale de l'administration (IGA) et des personnels relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN). Pour ces personnels, elle s'occupe de l'évaluation et du suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle assure la cohérence des politiques de formation du ministère et la conduite des actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général. Elle définit les orientations générales et assure la cohérence des politiques d'action sociale dont elle est chargée de la mise en œuvre dans les services relevant de sa compétence. Enfin la DRH a pour mission de traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
Elle est organisée en trois sous-directions :
- la sous-direction des personnels (SDP),
- la sous-direction du recrutement et de la formation (SRDF),
- la sous-direction de l'action sociale (SDAS).
Par arrêté du 11 septembre 2007, la DRH est réorganisée. Les principales modifications touchent essentiellement la sous-direction des personnels (SDP) qui comprend désormais :
- le bureau des personnels administratifs (BPA),
- le bureau des personnels techniques et spécialisés (BPTS),
- le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP),
- le bureau des affaires générales, des études et des statuts (BAGES),
- la mission des projets professionnels.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2013.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2012 avec bordereau par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2012/152 MI 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celles des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
0,6 ml (2 cartons).
Ressources complémentaires :
: études et travaux sur la gestion des ressources humaines (1992-2006). 20120425/1
: organisation et réforme de la fonction « ressources humaines » (1981-2000). 20110294/1-20110294/3
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054061