2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
1994
2012
2268 W 1-19
Origine: Préfecture de la Côte-d'Or. Pôle environnement et urbanisme. Direction des politiques publiques et de l'action territoriale
Informations sur les modalités d'entrée Versement du 12 juin 2018 ; Entrée n° 8385
Présentation du contenu Enquêtes publiques
Modalités d'accès Communicabilité : Immédiate pour l'ensemble du versement
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Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 articles et 10 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
FRAD021_000002413